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Indicateurs finances

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Copyright : La Gazette
Partenariats public-privé 23/02/2015

Les communes, fers de lance des contrats de PPP

Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.

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Copyright : La Gazette
Intercommunalités 18/02/2015

Attributions de compensation : le moteur du pacte financier

Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.

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Copyright : La Gazette
Intercommunalités 11/02/2015

Mutualisation : les frais réels privilégiés

Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).

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Intercommunalités 04/02/2015

Mutualisation : le rôle de la ville-centre reste prépondérant

73 % des communautés mutualisent au moins l’un de leurs services avec la ville-centre, plusieurs communes ou toutes les communes membres mais la place de la ville-centre reste prépondérante, notamment dans les zones urbaines. La mutualisation des services financiers et comptables reste balbutiante.

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Intercommunalités 28/01/2015

Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister

Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».

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Infographie 23/01/2015

Les régions veulent une réforme de leur DGF

Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Unedecryptage
Copyright : D.R.
Finances locales 19/01/2015

Baisse inédite de l’épargne brute des intercos en 2014

Pour la première fois, en 2014, les établissements publics de coopération intercommunale français ont vu leur épargne brute s’effriter de 6,4 % pour atteindre 4,7 milliards d’euros, selon une étude prévisionnelle de La Banque postale (LBP).

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Copyright : Association des EPFL
Aménagement du territoire 14/01/2015

Les établissements publics fonciers montent en puissance

Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?

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Fiscalité locale 12/01/2015

En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...

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Communes 09/01/2015

Vive progression de l’indice de prix des dépenses communales

C’est la double peine pour les communes. A la baisse des dotations de l’Etat de 588 millions d’euros en 2014, se conjugue une hausse des prix supportée par les communes supérieure de 0,8 point à l’inflation classique hors tabac.

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