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Indicateurs finances - Page 25
DMTO : un fonds de péréquation (très) perfectible
Ce graphique met en regard le potentiel financier et les dépenses sociales des départements. En bleu, les bénéficiaires nets du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en orange, les contributeurs. L’Hérault est contributeur net, malgré un potentiel financier inférieur de 12 % à celui de ...
La péréquation francilienne passe d’abord par l’Etat
La péréquation horizontale, entre collectivités, trouve-t-elle ses limites face à la péréquation verticale, en provenance de l’Etat ? C’est ce que peut laisser penser le cas de l’Ile-de-France, seule région à disposer, depuis 1991, d’un fonds de solidarité assurant une redistribution entre les communes par prélèvement sur la ...
La zone euro menacée par la crise des dettes souveraines
La zone euro résistera-t-elle à la crise des dettes souveraines qui agite les marchés ? La question est permise, et la solidarité des Etats européens apparaît plus que jamais nécessaire. « Le Bund allemand, emprunt d’Etat à dix ans, proche de 3 %, évolue sur ses plus bas niveaux depuis le début de l’année tandis qu’à près de ...
Absurdités de la non-révision des valeurs locatives
Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...
Vive la dépense publique élevée et décentralisée !
Alors que d’aucuns vilipendent le poids de la dépense publique par rapport au produit intérieur brut (PIB), tout en incriminant la décentralisation, le Danemark ou la Suède, qui affichent une dépense publique forte et décentralisée, se portent mieux que le Portugal ou la Grèce… Pays où la dépense publique est faible et ...
Dans le piège infernal des produits structurés
L’emprunt structuré décrit dans le graphique ci-dessus, de 3 millions d’euros sur 16 ans, arbore l’une des indexations les plus courantes dans le monde local : un taux « bonifié » de 3 % tant que l’euro se tient au-dessus de 1,44 franc suisse, augmenté de la moitié de la dépréciation en pourcentage de l’euro sous cette ...
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités
