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Indicateurs finances - Page 20

Gaz36_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Fiscalité 24/09/2012

Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?

Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.

Gaz35_CommunesEuropennes
Copyright : La Gazette
Europe 17/09/2012

41 % des communes d’Europe sont françaises

En 2011, on recense 90 380 collectivités territoriales dans l’Union européenne, dont 89 149 communes , 981 entités intermédiaires (départements, provinces, etc.) et 250 régions.

Gaz34_decryptageFinance2
Copyright : La Gazette
Europe 10/09/2012

Les équilibres des locaux européens se sont améliorés

Après plusieurs années de contraction due à la crise, les recettes fiscales infranationales des pays membres de l’Union européenne ont augmenté de 5,5 % en volume, précise la note de conjoncture consacrée aux finances publiques territoriales dans l’UE, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe et Dexia crédit local.

GAZ32_decryptage_2
Copyright : La Gazette
Fiscalité 28/08/2012

Une augmentation en trompe l’œil

En 2011, tous niveaux de collectivités confondus, le produit des taxes « ménages » est en hausse de 5 % par rapport à 2010 - « avant réforme » -, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport (« Les finances des collectivités locales en 2012 », juillet 2012). Mais, derrière cette augmentation, apparaît un ...

Gaz_31_finances_1
Copyright : La Gazette
Financement 20/08/2012

Faible érosion du recours à l’emprunt des collectivités

Après 17 % de baisse en 2010, le recours à l’emprunt des collectivités a connu une faible érosion, 1,3 % en 2011, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport. Le recours à l’emprunt reste en dessous du niveau d’avant la crise. En effet, le contexte incertain de l’économie persiste, les nouvelles recettes ...

Gazette 40_finances_3
Copyright : La Gazette
Finances 13/08/2012

Les agglos investissent, malgré des recettes limitées

Reprise de l’investissement, maîtrise des dépenses de gestion, affaiblissement des marges de manœuvre fiscales… Telles sont les tendances qui se dégagent de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, que vient de publier l’Assemblée des communautés de France (ADCF), avec DCL.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
En chiffres 23/07/2012

Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.

Gaz_29_finances_1_CS4
Copyright : La Gazette
Fiscalité 23/07/2012

Réforme de la TP : des inégalités confirmées

La réforme de l’impôt économique local tend à défavoriser les territoires à dominante « industrielle » qui perçoivent des montants de dotations très importants figeant une part significative de leur produit fiscal. A l’inverse, les territoires ayant une forte activité de services semblent avantagés.

DMTO 19/07/2012

Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012

Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Gazette 28_finances_1
Copyright : La Gazette
Finances publiques 09/07/2012

Cure d’austérité sur la durée

En promettant aux collectivités « un effort semblable à celui de l’Etat », à l’issue du séminaire gouvernemental du 25 juin, Jean-Marc Ayrault a donné raison à ceux qui pressentaient que l’austérité survivrait à l’alternance. On peut même dire que, si le gouvernement tient parole, elle s’aggravera tant l’Etat s’est ...

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