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Indicateurs finances - Page 17
Pour la péréquation, la piste des dégrèvements
Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.
Les DMTO , une recette au plafond rehaussé
C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.
Les dépenses communales toujours dans le viseur
En 2011, le secteur communal (communes et groupements) a représenté la catégorie la plus importante en termes de niveau de dépenses, avec 56 % de l’ensemble, soit 122,5 milliards d’euros (contre 69,9 milliards pour les départements, soit 32 %, et 27,2 milliards pour les régions, soit 12 %). Les dépenses d’investissement ont ...
La péréquation fait (toujours) débat
«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation ...
La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014
L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.
Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires
« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.
L’épargne brute des conseils généraux en chute libre
L’échelon départemental présente le taux d’épargne brute le plus faible. « Cela a un double impact sur l’équilibre financier des collectivités de cette strate », constate le groupe de travail Etat-département dans son rapport d’étape sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont ...
Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.
Simple comme les finances locales en Suède
Les finances locales suédoises, telles que décrites par le site de l’agence de financement des collectivités suédoises Kommuninvest, prouvent qu’un système simple et performant est possible !
