Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE URBANISME-AMENAGEMENT
Les conditions financières des baux commerciaux
Il arrive que les collectivités soient propriétaires de locaux commerciaux loués à des commerçants. Il arrive aussi parfois qu'elles louent elles-mêmes des locaux commerciaux à des porteurs privés. Derrière ce type de contrats se cachent des subtilités bien particulières notamment sur la dimension financière qu'elles maîtrisent mal ...
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FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Bâtiments Bepos : attentes des maîtres d’ouvrage et retours d’expérience
En quête d'efficacité énergétique, le secteur du bâtiment a expérimenté des bâtiments à énergie positive dont la production est supérieure à la consommation. Mais derrière cette idée séduisante, quel est l'état des connaissances et retours d'expérience sur les bâtiments déjà réalisés sous cette stratégie ? Faisons un point.
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Mémento de la mise en place d’un chantier de bâtiment
Le monde de la construction bâtimentaire est un monde complexe, composé d'une multitude d'acteurs et de nombreux acronymes. Il nécessite aussi une contraignante organisation. Et pour tout agent arrivant dans un service technique, il est souvent difficile de s'y retrouver et de penser à tout pour son premier chantier. Cette fiche tente de ...
Cadre d'emplois technique
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Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois techniques et scientifiques des ingénieurs en chef territoriaux relève de la catégorie A. Comment est-il structuré, comment ces fonctionnaires sont-ils recrutés, quelle est leur rémunération... ? Le point en 10 questions-réponses.
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Mettre en œuvre une politique de maintenance préventive
Travailler dans l'urgence au sein d'un service technique n'est pas forcément la solution adaptée à l'organisation et à la bonne gestion de son patrimoine. Ces stratégies sont chronophages et peuvent aussi se traduire pour les agents par une démotivation. La maintenance préventive des bâtiments publics, de la voirie et des ouvrages d'art ...
FICHE PRATIQUE BATIMENT-PATRIMOINE-ENERGIE
Prendre en compte la biodiversité dans les bâtiments publics
Alors que la biodiversité s'effondre en dépit de son caractère essentiel, il devient primordial de la prendre en compte dans toutes les actions, et notamment dans les bâtiments publics. Cette fiche vise à faire le point sur les pistes qui s'offrent aux collectivités pour concevoir des constructions plus responsables en matière de ...
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Les marchés globaux de performance
Contrat composite, le marché global de performance consiste à confier à une même entreprise ou groupement d'entreprises, en plus de la réalisation d'un ouvrage, son exploitation ou sa maintenance, voire sa conception. Véritable dérogation aux règles classiques de la commande publique, le marché global de performance, qui connaît un essor ...
FICHE PRATIQUE ENVIRONNEMENT-RISQUES
Réaliser un exercice pour tester son plan communal de sauvegarde
Dans les deux fiches précédentes (10/120 et 10/122) sur l'élaboration des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, nous avons vu que dès 2004, les bases de l'organisation de la gestion des événements majeurs étaient posées. Mais les praticiens savent que pour ce type de travail, si la théorie est utile, la réalité en situation ...
FICHE PRATIQUE ENVIRONNEMENT-RISQUES
Les jardins partagés : des havres de biodiversité en ville
Les jardins partagés connaissent un succès croissant depuis une vingtaine d'années. Venus de Suisse et d'Amérique du Nord, ils sont nés à Lille en 1997, sous le nom de jardins communautaires, puis aménagés à Paris et dans d'autres agglomérations à partir de 2002. Cette fiche présente leurs principaux atouts et les aides financières ...
FICHE PRATIQUE DECHETS-NETTOIEMENT
Les capteurs pour optimiser la collecte des conteneurs de déchets
Il existe désormais dans de nombreux domaines des capteurs qui aident au pilotage et à la gestion des services opérationnels. Le domaine des déchets n'y échappe pas tant les enjeux techniques et financiers sont importants. Les capteurs peuvent contribuer à faire émerger une gestion efficiente de la collecte des conteneurs de déchets. Par ...
FICHE PRATIQUE ENVIRONNEMENT-RISQUES
Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et les zones humides
Parmi les problématiques environnementales majeures se trouvent l'inquiétante érosion de la biodiversité, le dérèglement climatique et la détérioration de notre cadre de vie.
Fiche pratique Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Le décret éco-énergie tertiaire, défi ou contrainte pour rénover le patrimoine bâti
Le dispositif éco-énergie tertiaire est une obligation engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique en imposant une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Issue du décret tertiaire, elle a pour objectif de lutter contre le changement climatique. C'est l'occasion de ...
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FICHE PRATIQUE SPORT-LOISIRS-CULTURE
Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire
Depuis le drame de Furiani survenu en 1992, au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent être homologuées avant d'être le théâtre de rencontres sportives.
Fiche pratique Environnement-risques
Le maire et la chasse : nouveau cadre réglementaire
L'exercice de la chasse peut poser des difficultés, en particulier dans les territoires ruraux. Et l’abondance de gibier peut être source de dommages. Le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, est responsable de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. En janvier 2023, de nouvelles mesures ont été ...
Fiche pratique Bâtiment-Patrimoine-Energie
Les microméthaniseurs
La microméthanisation présente des intérêts environnementaux, économiques et sociaux : faible emprise foncière facilitant son implantation en milieu urbain, production d'énergie renouvelable, traitement local de déchets, réduction des transports de déchets, dynamisation de l'emploi local et création de ressources supplémentaires ...
Fiche pratique Environnement-risques
Réforme de la réglementation des sites et sols pollués et de leur cessation
À l'approche de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », la pression foncière s'accroît pour les collectivités territoriales. Recycler les friches, potentiellement polluées, est donc un enjeu stratégique d'aménagement durable des territoires. Pour autant, leur acquisition comporte des risques, notamment de surcoûts. Cette ...
Fiche pratique Etudes-Marchés-Méthodes
Les ordres de service
Bien que les textes législatifs et réglementaires n'abordent quasiment pas la question, les ordres de service font partie du quotidien de l'application des marchés publics. Constituant un mécanisme essentiellement contractuel, ce sont les différents cahiers des clauses administratives générales qui en précisent le fonctionnement. Or, ceux ...
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (2)
Dans une première fiche (réf. 02/128), ont été présentés les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et notamment les trois décrets d'application publiés en 2022. Cette seconde fiche traite du renouvellement des pratiques pour réussir la mise en œuvre du zéro ...
Fiche pratique Ateliers-Centres techniques
Planifier le travail de ses équipes opérationnelles de régie (2)
Dans la première fiche (réf. 09/24), nous avions posé le cadre de l'usage des outils de planification d'une équipe de régie, pourquoi il était utile d'en mettre une en place et quelques bases méthodologiques pour le faire. Cette seconde fiche complète la première et approfondit le sujet avec des éléments concrets pour élaborer ...
Fiche pratique Ateliers-Centres techniques
La gestion d’un parc auto et sa mutation vers l’électrique
Quelle collectivité locale ou établissement public ne possède pas de parc automobile ! Quelle que soit sa taille, cette flotte peut comporter différentes typologies de véhicules : deux-roues, tracteur, camion plateau, utilitaire, engin de nettoiement, de secours ou de travaux publics, etc. Les modes de gestion sont tout aussi variés ...
