Fiches pratiques techniques
Environnement - Risques
Sécurité des travaux sur réseaux et décret DT/DICT
Toute intervention à proximité de réseaux souterrains présente des risques. Et les causes les plus fréquentes sont le manque d’informations, la mauvaise connaissance de leur implantation. Dans ce contexte, le Grenelle 2 a fait évoluer la réglementation et le récent décret d’application DT/DICT a un impact important sur ...
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Le bail emphytéotique administratif (BEA)
Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction d’un ouvrage par exemple. L’objet de cette fiche est d’examiner le régime juridique de ce type d’accord, ses modalités ...
Études - Marchés - Méthodes
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Eau - Assainissement
La taxe eaux pluviales (1) : mise en place et calcul
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines peut (c’est facultatif) mettre en place une taxe pour son financement. Mais celle-ci oblige la collectivité à définir au préalable sa politique de gestion. Cette fiche a pour objet de préciser les différentes étapes et actions nécessaires pour sa mise en place et son calcul.
Transports - Circulation - Stationnement
La réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique
Le statut des voies privées pose de nombreux problèmes. Si celles-ci appartiennent à un ou plusieurs propriétaires, il peut paraître curieux qu’un maire, ou qu’une commune, puisse se poser la question de savoir s’il peut apposer une réglementation sur une voie privée. La question n’est pas aussi simple lorsqu’elle est ouverte à ...
Eau - Assainissement
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines
Après la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2009, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a précisé le contenu d’un service public de gestion des eaux pluviales urbaines ainsi que la taxe qui peut être perçue pour son financement. L’objet de cette fiche est de présenter le contenu et le périmètre d’un tel ...
Études - Marchés - Méthodes
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
Environnement - Risques
Le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale
Sans que le pouvoir de police administrative générale du maire soit remis en cause, certains transferts des pouvoirs de police administrative spéciale sont désormais automatiques sous certaines conditions avec les lois du 16 décembre 2010 et du 17 mai 2011. L’objet de cette fiche est de présenter les modalités de ce transfert notamment en ...
Environnement - Risques
Fêtes de fin d’année et écoresponsabilité
Les fêtes de fin d’année ont à l’évidence un impact sur l’environnement avec une production de déchets en hausse en lien avec une consommation plus importante. Dans le même temps, les déplacements, les consommations d’électricité augmentent. L’objet de cette fiche est de repérer les actions à mener par les collectivités pour ...
Études - Marchés - Méthodes
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Cession de terrain à un opérateur privé
La présente Fiche pratique technique a pour objet d’examiner les modalités de cession d’un terrain par une collectivité territoriale, ou un groupement de communes, à un opérateur privé. En d’autres termes, une collectivité peut-elle céder de gré à gré à un opérateur privé un terrain relevant de son patrimoine ? Pour répondre ...
Transports - Circulation - Stationnement
Transports publics et intermodalité
Dans ce contexte de croissance significative des déplacements et du recours excessif à l’automobile avec ses inconvénients (émissions de GES, bruit, pollution de l’air…), il devient de plus en plus urgent de renforcer l’utilisation des transports collectifs, alternatifs au mode routier, dans le cadre du développement durable ...
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Informatique et systèmes de communication
La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
Environnement - Risques
Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...
Eau - Assainissement
Raccordement des rejets d’eaux usées non domestiques
Pour l’environnement, l’amélioration de la qualité des rejets d’eaux industrielles est un objectif essentiel. Mais le raccordement des activités industrielles aux systèmes d’assainissement collectif pose la question plus générale et plus complexe de la maîtrise de ces rejets, ceci d’autant plus que la collectivité n’a ...
Déchets - Nettoiement
Emballages ménagers : la revente des matériaux
Trois scénarios de cession des déchets d’emballages collectés, applicables matériau par matériau, s’offrent désormais aux collectivités locales : la reprise « option filières » ; la reprise « option fédérations » ; la reprise « option individuelle ». L’objet de cette fiche est de ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Solaire thermique : chauffage des locaux et chauffage urbain
Si le solaire thermique est bien connu et facilement rentable pour la production d’eau chaude, il l’est beaucoup moins pour le chauffage des locaux domestiques ou pour les réseaux de chauffage urbain. L’objet de cette fiche est donc de présenter les principes des systèmes combinés de chauffage de l’eau et des locaux domestiques ...
Transports - Circulation - Stationnement
Transport et lutte contre le réchauffement climatique
Les collectivités territoriales doivent prendre des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Or, le secteur des transports est responsable d’une part significative de la croissance des gaz à effet de serre (GES) en France : les émissions de CO2 ont atteint 139,5 Mt en 2005, soit une augmentation de 18 % par ...
Préparation de chantier et coordination technique
Préparation de chantier et coordination technique
Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...
Eau - Assainissement
Un plan d’action sur les résidus de médicaments dans les eaux
Alors que la réglementation n’impose pas actuellement de rechercher les résidus de médicaments dans les eaux potables, les eaux de surface et les eaux usées, différentes études montrent qu’elles peuvent avoir un impact sanitaire et environnemental. La France s’est donc lancée dans un plan national sur les résidus de médicaments ...
