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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 57
Actes d’incivilité
La transaction a pour objet de proposer aux contrevenants une solution alternative à la sanction pénale. Cette fiche expose les modalités concrètesprévues pour sa mise en place.
La circulaire relative aux chiens dangereux : le volet répressif (3)
La circulaire NOR IOCA 100475C du 17 février 2010 détaille les sanctions encourues par les personnes en infraction avec la législation (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxLa circulaire du 17 février 2010 relative aux chiens dangereux : le permis de détention (2)
La circulaire NOR.IOCA1001449C du 17 février 2010 précise les modalités d’application de la loi du 20 juin 2008 en ce qui concerne le permis de détention.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxLa circulaire du 15 janvier 2010 relative aux chiens dangereux : l’évaluation comportementale (1)
Plusieurs fiches vont présenter les dispositions denses contenues dans la circulaire relative aux chiens dangereux du 15 janvier 2010.La première fiche concerne l’évaluation comportementale.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxLe garde champêtre dans ses missions quotidiennes : comment agir ? (2)
La précédente fiche a exposé le matériel indispensable au garde champêtre. Cette fiche vous présente quelques conseils faciles à suivre pouravoir le bon comportement dans votre quotidien professionnel.
Le garde champêtre dans ses missions quotidiennes : les outils (1)
Le garde champêtre, pour réussir dans son quotidien, a besoin d’être équipé. Ces fiches vous présentent l’équipement traditionnel et quelques subtilitéspouvant faciliter votre quotidien professionnel.
La détention d’un chien dangereux (3) : le permis définitif
Après le cadre légal imposé par la loi aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories, le modèle d’arrêté municipal pour le permis provisoire,cette fiche propose un arrêté municipal pouvant servir pour le permis de détention d’un chien dangereux.
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La détention d'un chien dangereuxL’usage du téléphone portable et de l’écran vidéo par le conducteur d’un véhicule
Ces infractions spécifiques ont été créées en 2003 et 2008. Pour protéger les conducteurs et les usagers, la loi a adapté les comportementsinterdits aux évolutions technologiques.
Outrage et intervention du délégué du procureur de la République
Nous présentons ici un traitement alternatif aux poursuites qui peut être appliqué à un outrage formé à l’encontre d’un agent de police municipale.
La détention d’un chien dangereux (2) : le permis provisoire
La précédente fiche a analysé le cadre légal imposé par la loi aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories. Cette fiche propose un arrêté municipal pouvant servir pour le permis provisoire de détention d’un chien dangereux.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereux
