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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 57
Comment utiliser les objets de sûreté (menottes, entraves) ?
L’usage des objets de sûreté est de plus en plus répandu au sein des polices territoriales. Cette entrave aux libertés individuelles doit être appliquée avec discernement. Respecter le régime juridique applicable à ce geste professionnel est indispensable.
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (3) : le cadre d’emplois des gardes champêtres
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani rappelle :- que les gardes champêtres existent depuis le XVe siècle ;- que la profession est officielle depuis 1791 ;- qu’ils ont été officiers de police judiciaire jusqu’en 1958 :- qu’en 55 ans, ils sont passés de plus de 20 000 gardes champêtres à 1 800 aujourd’hui.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieureLe versement des vacations funéraires dans une intercommunalité
Pour permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres intercommunaux de bénéficier des vacations funéraires pour l’ensembledes opérations consécutives aux décès, deux modèles d’arrêtés sont proposés.
Les dérives sectaires (2) : quels pouvoirs pour les maires ?
La précédente fiche a défini les dérives sectaires. Pour mener à bien la lutte contre ces dérives sectaires, cette fiche expose les compétences du maire et des moyens d’agir.
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d’emplois des agents de police municipale
La présente fiche analyse le cadre d’emplois des agents de police municipale selon les observations données par M. le préfet Jean Ambroggianidans son rapport.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieureLes vacations funéraires dues au garde champêtre et au policier municipal
Pour permettre à l’agent de police municipale et au garde champêtre de bénéficier des vacations funéraires pour l’ensemble des opérations consécutives auxdécès, deux modèles d’arrêtés sont proposés.
Les barrières de dégel (2) : qui verbalise ?
La précédente fiche a analysé le cadre juridique et les autorités compétentes pour fixer les restrictions à la circulation en fonction des barrières de dégel. Cette fiche indique les infractions punissables. Les agents de police municipale font partie des agents verbalisateurs compétents. Il n’en va pas de même pour les gardes ...
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani : la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure
Par une lettre du 11 septembre 2007, Monsieur Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a confié à M. le préfet JeanAmbroggiani, une mission portant sur les polices municipales de composition élargie. Ce rapport, qui est présenté sous forme d’un avant-projet, a étéremis le 30 mars 2009.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieureLes barrières de dégel (1) : qui décide ?
Le non-respect des barrières de dégel est à l’origine de nombreux dégâts de la chaussée. Il faut se montrer ferme avec les conducteurs car lacharge de réparer la chaussée relève de la collectivité.
Les dérives sectaires et les libertés individuelles
Le ministère de l’Intérieur, par une circulaire INT/A/08/00044/C du 25 février 2008, recommande au maire d’opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect des libertés individuelles…
