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Échange d’expériences

Outrage et intervention du délégué du procureur de la République

Publié le 01/12/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Nous présentons ici un traitement alternatif aux poursuites qui peut être appliqué à un outrage formé à l’encontre d’un agent de police municipale.

Le cadre juridique

Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux dépositaires de l’autorité publique. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils peuvent à tout moment faire l’objet d’un outrage.
Cette infraction, qui est prévue par l’article 433-5 du Code pénal, constitue un délit qui peut être puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
« Constituent un outrage les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toutes natures non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction. »
L’outrage peut ainsi s’exprimer dans des paroles, dans des sons, des huées, sifflets, cris d’animaux. Il peut se manifester par des gestes tels qu’un « bras d’honneur » un « doigt ...

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