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Fiches Finances - Page 52
Faire du budget un réel outil de pilotage et de régulation des dépenses locales
Le dialogue de gestion est désormais incontournable dans les préoccupations des collectivités locales qui ressentent le besoin d’en améliorer la performance. Dans un monde qui s’est accéléré et complexifié, le dialogue traditionnel autour du budget doit évoluer. Au-delà des aspects règlementaires traditionnels, le budget doit ...
Les nouvelles règles relatives aux financements croisés
Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des équipements qu’elles ne pourraient financer seules, ils sont pour de nombreux commentateurs, sources d’absence de transparence et d’identification des financeurs ...
Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences
Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant ...
Un dialogue de gestion devenu incontournable
Le contexte de la gestion locale publique locale conduit Les collectivités territoriales à des arbitrages de plus en plus précis, parfois douloureux, avec l’obligation claire de se focaliser sur certaines priorités et de limiter d’autres actions. Elles doivent en outre s’assurer de la qualité des décisions prises et de leur mise en ...
Régies d’avances et de recettes : comment manager le risque financier ?
Certaines zones de risque financier méritent parfois plus d'attention que l'on ne veut bien leur en accorder. Deux critères caractérisent l'analyse du risque ; même lorsque la fréquence d'occurrence est faible, la gravité ne doit pas être sous-estimée. Les régies d'avances et de recettes en font partie. Exceptions à la très orthodoxe ...
Les conclusions « hâtives » de la Cour des comptes sur le bloc communal
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 2 juillet 2012, la Cour des Comptes accorde plusieurs chapitres aux administrations publiques locales et à leurs finances. Elle considère que les collectivités du bloc communal sont celles qui disposent encore des plus fortes marges de manœuvre, ce qui ...
L’épargne brute des collectivités en hausse en 2011
Les comptes administratifs 2011, dorénavant connus, délivrent quelques messages financiers intéressants confirmant que l’année 2011 apparait comme une transition entre deux périodes très différentes.
La réforme des juridictions financières a-t-elle eu lieu ?
Les juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de contrôler l’utilisation de l’argent public au niveau de l’Etat, pour la première, et des collectivités territoriales, pour les secondes. Il est question, depuis 2007, de les réformer ...
Création d’une société publique locale : les fondamentaux
A la suite de l’expérimentation de la société publique locale d’aménagement (SPLA), dont l’existence a été modernisée et pérennisée à travers la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements ont désormais la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL), leur offrant par là ...
Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif
La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.
