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Décryptages finances - Page 27
Réforme des valeurs locatives : un décalage dans le temps qui perdure… pour quelle finalité ?
Valérie Pécresse, ministre du Budget, lors de la présentation du rapport de la DGFIP aux associations d’élus et à plusieurs sénateurs le 7 février, a fait part de la nécessité de repousser l’envoi des déclarations à l’ensemble des contribuables propriétaires de locaux professionnels après les échéances électorales de ...
Commission Bartolone : plus de transparence mais une synthèse partiale
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques - 487 pages rendues publiques mi-décembre - révèle quelques informations-clés sur la situation de ce dossier qui reste explosif. Mais, alors même que les auditions ont donné lieu à des dialogues pluralistes et souvent intéressants, le rapport de ...
Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
En novembre 2009, le Premier ministre avait annoncé une grande concertation avec les élus au sujet de la révision très attendue des valeurs locatives. La première réunion, afférente à ce projet de réforme s’était déroulée le 1er juillet 2010.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
La France perd un A, pour quelles enjeux et quelles conséquences ?
Pour le premier vendredi 13 de l’année, on apprenait la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s. Rétrogradée d’un cran, et perdant ainsi son AAA, la dette souveraine française est désormais considérée de « qualité haute » – notée AA+ – quand le triple A lui conférait le statut ...
Un décret élargit encore la disponibilité des informations cadastrales
Depuis le 30 janvier 2008 est ouvert le site Cadastre.gouv.fr, lequel permet aux usagers de consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral. Un décret du 18 janvier 2012 définit les conditions de forme et de recevabilité des demandes de communication d’informations issues de la matrice cadastrale et précise les modalités de ...
La France perd un A, pour quelles conséquences ?
Pour le premier vendredi 13 de l’année, on apprenait la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s. Rétrogradée d’un cran, et perdant ainsi son triple-A, la dette souveraine française est désormais considérée de qualité haute et notée AA+. Si cette décision a agité le monde politique, c’est ...
Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes
Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.
Que faire face à la pénurie de crédits bancaires ?
Montée des dépenses sociales liées à la crise (CCAS, RSA, etc.), réduction des concours de l’Etat, stagnation ou recul des recettes fiscales dépendant de l’activité économique (CVAE, droits de mutation, etc.), à toutes ces mauvaises nouvelles, s’ajoute un risque aujourd’hui bien réel, celui d’une pénurie de crédits bancaires ...
La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal
Pour la DGCL, si la réforme de la TP a opéré, au niveau du bloc local, un transfert de fiscalité du « professionnel » vers le « ménage » , elle n’a pas altéré pour autant la croissance ni des bases ni du produit fiscal… C’est en tout cas ce qu’il faudrait retenir du bulletin d’informations statistiques n°85 de la DGCL.
Potentiel fiscal 2012 : un contrôle des imputations comptables 2011 des attributions de compensation s’impose
La loi de finances pour 2012 marque l’avènement, à compter de 2012, de la réforme de la péréquation pour les communes et EPCI. Mais ce texte impulse également la réforme du calcul du potentiel fiscal (PF).
