Club Techni.Cités
Climat
Adaptation climatique : l’État et les collectivités appelés à mieux se coordonner
Le rapport annuel 2024 de la Cour des comptes a choisi de se focaliser sur l'adaptation aux impacts du changements climatique. Parmi les recommandations, qui sont nombreuses, figurent la nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan ...
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Urbanisme
Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire
Pas d’eau, pas de permis de construire ! Le tribunal administratif de Toulon vient de valider la décision la commune de Fayence (Var) refusant un permis de construire pour cause d’insuffisance de la ressource en eau. Cette décision n’est pas unique et un mouvement d’ampleur se dessine dans ce sens.
Rénovation énergétique
André Kuchcinski : « Nous avons un rôle de soutien financier direct »
Vice-président chargé de la coopération territoriale et de la mutualisation de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, dans le Pas-de-Calais, André Kuchcinski retrace la génèse du service commun aux communes.
Bâti
Mutualiser pour optimiser la rénovation énergétique ET la dépense publique
Le contexte réglementaire tout comme l'augmentation des prix de l'énergie poussent les collectivités à se lancer dans la rénovation énergétique de leur patrimoine. Ce dossier se penche de manière approfondie sur l'exemple d'une collectivité, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, dans le Pas-de-Calais, qui a structuré un ...
Planification écologique
Les COP régionales sont-elles toujours une priorité ?
Coupes budgétaires, remise en cause de mesures environnementales lors de la crise agricole : les dernières mesures du gouvernement inquiètent les élus locaux. Ce trouble se retrouve au sein des COP régionales, où doit se faire la territorialisation de la planification écologique. Les régions sont désormais en attente d’une clarification ...
Habitat indigne
« Les enquêtes pénales se multiplient contre les propriétaires indélicats »
Un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain devrait prochainement être adopté. Kathy Bontinck, vice-présidente en charge de la rénovation urbaine, de la lutte contre le logement ...
Environnement
Montée des eaux : quelles solutions fondées sur la nature pour aider les littoraux français à s’adapter ?
Des outils permettent permettent aujourd'hui de lutter activement contre les aléas submersion et érosion. Parmi ceux-ci, les solutions fondées sur la nature. Décryptage.
Logement
Habitat indigne : les communes attendent de nouveaux outils
Alors ministre du Logement, Patrick Vergriete a présenté en décembre un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain. En attendant son adoption, comment les communes luttent-elles contre ...
Energies renouvelables
Zones d’accélération : ce que change la directive « RED III »
Une directive européenne revoit significativement à la hausse l’objectif global de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d’accélération pourrait être modifié afin d’assurer sa ...
Budgets – Trains – Photovoltaïques – Transition écologique… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 1er au 8 mars sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Climat
La Meuse fabrique son budget vert en interne
Pour agir sur le climat, et aussi sur la biodiversité, le département de la Meuse a fait le choix du budget vert. Un outil simple à comprendre pour voir ses dépenses passer du rouge au vert, la couleur d'une faible empreinte carbone.
Aménagement du territoire
Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d’accompagnement de l’Etat pour concilier sobriété foncière et développement de leur territoire.
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FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Créer ou agrandir un cimetière
Malgré les reprises de concessions funéraires (voir fiche 07/92), il est nécessaire de créer ou d'agrandir un cimetière. Que ce soit pour la création ou pour l'agrandissement, la procédure est la même. Si elle n'est pas très compliquée, elle doit être menée avec précautions et il est essentiel d'avoir anticipé. Ce serait dommage de ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 1er au 7 mars 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 mars 2024.
Eau
Lyon opte pour une tarification solidaire et progressive de l’eau potable
A partir du 1er janvier 2025, particuliers et professionnels seront soumis à une nouvelle grille de tarifs de l’eau. En instaurant une progressivité des prix en fonction des consommations, la métropole entend inciter les usagers à plus de sobriété.
Bâtiment
8 conseils pour concevoir et protéger vos bâtiments de la chaleur
Face au dérèglement climatique, les collectivités s'organisent pour concevoir et protéger leurs bâtiments de la chaleur.
Climat
Recul du trait de côte : ces villes qui ont choisi la relocalisation
Exposées aux risques littoraux, des collectivités se sont engagées, il y a longtemps, de manière volontariste dans des programmes prospectifs de relocalisation. En 2021, trois collectivités soumises à ces menaces ont signé avec l’Etat un projet partenarial d’aménagement. Les travaux concernent des parkings, des postes de secours ...
Statut
Les conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents techniques
Lorsqu’un fonctionnaire se dit éligible à la nouvelle bonification indiciaire, il appartient au tribunal, en cas de conflit entre l’agent et l’autorité territoriale, de vérifier qu’il en remplit les conditions légales.
Commande publique
Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge
Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.
Energie
Simplification du dispositif Mon Accompagnateur rénov’, mode d’emploi
Le dispositif « Mon Accompagnateur rénov’ », qui vise à aider les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique dans leur logement, a été modifié sur plusieurs points à l’automne 2023. Retour sur ces modifications réglementaires.
