Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 13 au 19 septembre 2024
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 septembre 2024.
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Energie
La Cour des comptes veut assainir les CEE et la filière approuve
Dans un rapport sévère consacré aux certificats d’économies d’énergie, la juridiction financière étrille un dispositif de plus en plus complexe, coûteux et rongé par la fraude. Loin de s’en distancer, la filière soutient au contraire la mise en œuvre des réformes proposées.
Qualité de l'air
ZFE-m : pourquoi Strasbourg repousse de deux ans l’interdiction des Critair 3
L’eurométropole de Strasbourg, classée territoire de vigilance ZFE, a présenté, le 18 septembre, les résultats positifs d’une étude menée par l’Adeus sur la mise en place de sa zone à faibles émissions et annoncé un allongement de deux ans de la période « pédagogique » pour les véhicules Critair 3.
Numérique
Essonne numérique mutualise le numérique en commençant par l’abonnement télécoms
En Essonne, comme dans toute l’Île-de-France, des antennes LoRa sortent de terre et des câbles de fibre optique se tirent pour l’usage des acteurs publics du territoire. Ce réseau commun sert de support aux usages connectés proposés par les syndicats mixtes du territoire.
Biodiversité
Tout parc éolien n’est pas (toujours) d’intérêt public majeur
Un parc éolien présente-t-il toujours un « intérêt public majeur » justifiant les atteintes aux espèces animales et végétales protégées ? Dans une décision du 9 septembre, le Conseil d’Etat a jugé que la ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, en Aveyron, ne répondait pas à ce critère. Un sujet sensible qui devient récurrent.
Eau-Climat-Industrie
Sécheresse : pas d’eau, pas d’industrie !
Ça coule de source, mais c’est pourtant rarement le cas ! Un rapport du conseil général de l’économie et de l’IGEDD sur la sobriété hydrique demande de vérifier la disponibilité en eau avant d’autoriser l’installation de nouvelles ICPE. Pour l’existant, il préconise de revoir les autorisations de prélèvements en fonction de ...
Aménagement
ZAN : le Grand Poitiers expérimente la sobriété foncière
Le Grand Poitiers a phosphoré sur des solutions de sobriété foncière dans quatre sites pionniers. Il faut maintenant adapter le plan local d’urbanisme intercommunal pour rendre ces solutions possibles et reproductibles.
Gestion de l'eau
Que faut-il changer dans le système de financement des services d’eau ?
Parmi la quarantaine de conférences organisées dans le cadre du Carrefour des gestions durables de l’eau, à Dijon les 11 et 12 septembre 2024, les enjeux épineux du système de financement des services d’eau et d’assainissement et les contraintes du cadre de la tarification de l’eau se sont fait une place. L’occasion, pour la ...
Mobilités
« Une vraie dynamique avec notre Semop mobilités »
Grégory Soldavini, vice-président du Grand Dole, explique pourquoi sa collectivité est passée de DSP en Semop pour l'exploitation de son réseau de transport.
Mobilité
Transports publics : les collectivités dictent leur loi
Fortes de compétences de plus en plus larges, les collectivités locales dictent aujourd’hui leur politique de mobilité aux opérateurs. Elles peuvent, pour cela, se renforcer juridiquement et ainsi assumer une expertise toujours plus technique.
Energie - Biodiversité
Alerte sur les risques d’extension débridée des centrales solaires
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) alerte sur le développement anarchique des centrales photovoltaïques au détriment de la biodiversité. Il recommande un meilleur encadrement réglementaire et même leur interdiction sur les aires protégées et les espaces naturels.
Enquête en ligne
Enquête 2024 sur le bien-être au travail : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2024 !
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Métiers
Le concepteur 3D a le vent en poupe
La 3D s’impose dans les collectivités, portée par des architectes, dessinateurs-projeteurs, géomaticiens… Elle sert une meilleure gestion des projets de bâtiments ou d’aménagement urbain, à condition d’être utilisée de manière ciblée et adéquate.
Mobilité
De l’Ile-de-France à la Normandie, la future ligne ferroviaire déraille
Entre l’Ile-de-France et la Normandie, les vents contraires soufflent fort. Alors que le département des Yvelines et la région Ile-de-France sont vent debout contre le tracé de la liaison ferroviaire devant relier Paris-Saint-Lazare à Rouen et Le Havre , ou Évreux, Caen et Cherbourg via Mantes-la-Jolie, la Normandie demande à l’État de ...
Eau - Agriculture
Eau potable : le retournement des prairies menace les aires de captage
La mobilisation du monde agricole a payé puisque le gouvernement a décidé d’alléger les mesures environnementales qui conditionnent le retournement des prairies permanentes. Ces modifications ont été présentées lors d’un comité de suivi le 16 juillet dernier. Régis Taisne, chef du département du cycle de l’eau à la FNCCR ...
Aménagement numérique
Fibre optique pour tous, le plus dur reste à faire
La fibre optique irriguera seulement 95 % de locaux fin 2025, alors que le Plan France Très haut débit prévoyait une couverture à 100 %. Les financements manquent pour effectuer les derniers raccordements, complexes et coûteux.
Biodiversité
La communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges élue Capitale française de la biodiversité 2024
Le palmarès de la 13è édition du concours Capitale française de la biodiversité, sous l’angle de la sobriété, est paru. La communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges se trouve en tête du podium 2024.
Eau
Selon Veolia, pas de PFAS (réglementés) dans l’eau potable
Veolia a publié récemment les résultats d’une enquête sur la présence des polluants éternels PFAS dans l’eau potable. Des résultats très positifs puisque plus de 99 % de ses points de prélèvements s’avèrent conformes à la norme. Doit-on pour autant crier victoire ?
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques
Les dispositions réglementaires relatives aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que des valeurs limites d'exposition professionnelle ont fait l'objet de modifications récentes.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 6 au 12 septembre 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 septembre 2024.
