Club Techni.Cités

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE VOIRIE-ÉCLAIRAGE PUBLIC

Police de la circulation et police de la conservation en voirie (1)

Chaque technicien intervenant sur le domaine public a probablement été confronté à la difficile distinction entre police de la circulation et police de la conservation des voiries. Et le transfert de la compétence (assorti du transfert de la police de la conservation) à des intercommunalités n'a fait que renforcer ce flou. Sans compter que ...

Eau

Où trouver les 13 milliards d’euros qui manquent à la politique de l’eau ?

Le 25 novembre, jour où le Sénat entamait l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Cercle français de l’eau tenait un colloque sur le financement de la politique de l’eau. Pour faire face aux besoins non couverts mis en lumière par une étude qu'il vient de dévoiler, il faudrait trouver 13 milliards d’euros supplémentaires ...

Bâtiment

Mobiliser les outils pour conduire la transition du patrimoine immobilier

Comment conduire une transition énergétique de son patrimoine à moindre coût ? Plusieurs outils sont à la disposition des collectivités.

Prévention

L’exosquelette, l’agent 2.0 pour soulager le service des sports

La ville de Pessac (Gironde) teste actuellement l’efficacité d’un dispositif d’assistance physique, auprès d’agents du service des installations sportives, engagés dans de lourds travaux de manutention. Premier retour d’expérience…

Télécommunications

Les élus locaux exigent la généralisation de la fibre optique partout et pour tous

Alors qu'aujourd'hui neuf locaux sur dix seulement sont raccordables à la fibre optique, les élus rappellent toujours qu'ils ne transigeront pas sur la "complétude" : le déploiement à 100 % de la fibre optique sur une zone. Indispensable avec la fin du réseau cuivre et pour l'inclusion de tous les consommateurs.

Transition énergétique

Déjà plus de 630.000 zones d’accélération des énergies renouvelables

Un tiers des collectivités ont renseigné le portail cartographique de l'Etat sur les énergies renouvelables. La dynamique est bien lancée, mais avec des disparités suivant les différentes énergies renouvelables. Le point avec Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat au ministère de la Transition écologique.

Réemploi

Haute-Garonne : un collège meublé en réemploi

Le conseil départemental de Haute-Garonne a entièrement équipé son nouveau collège de Castelnau-d’Estrétefonds en mobilier de réemploi avec la Scop Merci René. Une expérimentation réussie de mise en œuvre de la loi Agec qui va être étendue.

Energie

Tarifs réglementés de l’électricité : la bataille des autorités administratives

La Commission de régulation de l’énergie et l’Autorité de la concurrence s’opposent sur l’avenir des tarifs régulés de vente d’électricité. La FNCCR, elle, a fait son choix.

fiche pratique

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...

Billet

1

Lutter plus efficacement contre la délinquance environnementale

Une prise de conscience générale des conséquences de la délinquance environnementale fait évoluer les approches. Explications.

Déchets

Le sac transparent, l’outil magique de Calitom pour réduire les OMR

Calitom, le syndicat de collecte et valorisation des déchets ménagers de la Charente, a mis en place depuis 2022 sur plusieurs territoires la collecte incitative, basée notamment sur l’utilisation de sacs transparents. Avec des résultats spectaculaires.

Pollutions

PFAS dans l’air : une campagne de mesures obligatoire pour les incinérateurs

En date du 10 novembre, un arrêté concernant les rejets de PFAS dans l’atmosphère a été publié. Il soumet les installations d’incinération de déchets à une campagne de mesures. Un début timide qui demande à être concrétisé. Une proposition de loi sur les PFAS est bien sur la table, mais son parcours est actuellement bloqué.

Espaces verts

Les arbres ont des effets contrastés sur la qualité de l’air en ville

Bien que la renaturation des villes soit devenue un enjeu majeur, notamment pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine, une récente thèse montre que les arbres ont des effets mitigés sur la qualité de l’air en ville et peuvent la détériorer.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES

Les SEML : concours financiers, administration, contrôle

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des sociétés d'économie mixte locales ou y prendre des participations. Ces concours financiers sont cependant encadrés. Cette fiche analyse les concours possibles des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les caractéristiques essentielles de l'administration et ...

Adaptation au changement climatique

Climat : 100 collectivités choisies pour expérimenter le guichet unique de l’État

Une centaine de territoires ont été choisis par l'Etat pour expérimenter le guichet unique créé par ce dernier pour coordonner l'offre d'ingénierie de ses opérateurs en matière d'adaptation au changement climatique.

Eau

10 conseils pour réaliser un diagnostic territorial d’accès à l’eau

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement demeure problématique pour plusieurs centaines de milliers de personnes. Ces situations sont mal connues et peu prises en compte. La réalisation d’un diagnostic sur chaque territoire doit permettre d’y voir plus clair.

contentieux

Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics

Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...