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Club Santé Social - Page 926
Modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers
Dans les agglomérations où se manifeste un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, le législateur a entendu encadrer le niveau de fixation du loyer entre les parties lors de la conclusion du bail initial et à l'occasion de son renouvellement. Le loyer du logement mis en ...
Une circulaire éclaircit des zones d’ombre du référentiel
Dans quelles conditions les infirmiers sapeurs-pompiers peuvent-ils intervenir, où évacuer les patients ailleurs qu’à l’hôpital ? Une circulaire interministérielle publié le 11 juin, clarifie certains points du référentiel du secours à personnes qui cristallisaient les tensions entre les acteurs de l’urgence.
Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
L’Odas a présenté, mercredi 10 juin, son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. Face au coût de plus en plus important du RSA, l’Observatoire recommande à l’État de reprendre l’intégralité du financement pour soulager les départements.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSALa fin du livret de circulation actée
La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage des députés Le Roux et Raimbourg a été votée par l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin. Les gens du voyage devraient enfin rentrer dans le droit commun en ce qui concerne leurs conditions de domiciliation.
Droits de l’enfant : les mauvais résultats de la France
Alors que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU est entré dans la phase cruciale de l'examen de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France, deux rapports distincts – celui du défenseur des droits et celui de l'Unicef –, adressés à l'ONU, convergent pour pointer de multiples insuffisances. Avec, en ...
Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif
Un décret procède au renouvellement de quatre commissions consultatives relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.Sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 : le Conseil supérieur des sports de montagne, le Comité de la médaille de la jeunesse, ...
Campagne budgétaire du secteur «accueil, hébergement et insertion» pour 2015
Une instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d’orientation directive nationale d’orientation. Pour rappel, la ...
Campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2015
Une instruction définit le cadre général de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour soutenir leur offre existante en vue d'améliorer l'accompagnement des personnes handicapées accueillies. Elle présente les éléments d’évolution des crédits ...
Carte scolaire : l’impossible réforme
En marge de la conférence de comparaison internationale sur les mixités sociale, scolaire et ethnoculturelle qui s’est tenue à Paris les 4 et 5 juin 2015, un atelier était consacré aux ajustements de la carte scolaire. Difficile en la matière de faire primer l’intérêt collectif sur les intérêts individuels.
Exécution des peines, récidive : ce que les collectivités doivent mettre en oeuvre
A l'occasion d'une rencontre professionnelle organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var) par le Club prévention sécurité, le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a présenté un véritable mode d'emploi pour mettre en oeuvre les dispositions ...
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
