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Club Santé Social - Page 709
L’efficacité de la politique publique en matière de protection de l’enfance exige le décloisonnement des acteurs
Le corpus juridique rénové de la protection de l’enfance donne la priorité à la satisfaction des besoins de l’enfant et vise à équilibrer davantage les interventions du tribunal pour enfants et du conseil départemental. Une circulaire du ministre de la Justice, en date du 19 avril 2017, donne les clés d’une collaboration opérante ...
Les textes officiels parus la semaine du 3 juillet 2017
Finances, protection de l'enfance, soins… voici les textes officiels et la jurisprudence publiés sur notre site la semaine du 3 juillet 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Sauver les Départements, ou une certaine idée des départements ?
Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d’échelle va repartir. Face à la remise en cause probable, à nouveau, du département, Olivier Dulucq, administrateur de l'Unadel, interroge dans quelles conditions le conseil départemental garde toute sa pertinence dans le paysage institutionnel français.
L’ESS doit faire ses preuves en matière de vieillissement
Face aux enjeux du vieillissement démographique, l’économie sociale et solidaire a de nombreux atouts : place des mutuelles dans la protection sociale, place du secteur associatif dans l’hébergement et les soins à domicile, innovateurs sociaux dans la santé… Mais, confrontée aux assauts du secteur privé et à la transition numérique ...
Les nouvelles dispositions financières applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
Une instruction du 19 juin est relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Pour rappel, le ...
Personnes âgées et handicap : les ministres précisent leur feuille de route
La présidente et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont assisté à leur dernier conseil, le 4 juillet. A cette occasion, les deux ministres de tutelle ont pris leurs marques.
Où en sont les pôles territoriaux de coopération économique ?
Une étude du Labo de l’Economie sociale et solidaire (ESS) fournit des données consolidées sur le rôle et les finances des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Cette étude montre qu'ils renforcent le tissu économique local et répondent aux besoins des citoyens et des entreprises.
La demande de l’ADF d’annulation du décret mineurs isolés rejetée par le Conseil d’État
L’Assemblée des départements de France a demandé au Conseil d’État d’annuler le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Une requête rejetée.Les juges du Palais-Royal ont en effet ...
Des dépenses colossales mais un problème d’affectation des ressources
Les assises de la protection de l’enfance qui se sont tenues les 3 et 4 juillet ont montré que des progrès incontestables ont été faits pour le repérage et l’évaluation des situations. Il reste néanmoins du chemin à parcourir. La politique publique pour protéger les enfants peine à prendre en considération la parole de l’enfant et ...
L’économie sociale et solidaire peine encore à trouver sa place
Trois ans après l'adoption de la loi sur l'économie sociale et solidaire et deux ans après la redéfinition des compétences des collectivités, les acteurs de ce secteur dressent un bilan mitigé . Si les régions ont inclus un volet «ESS» dans leur schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, les ...
