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Club Santé Social - Page 578
Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Un décret porte diverses mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d’allocations familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole.Il permet l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les personnes ...
Chèque énergie : les modalités de mise en œuvre précisées
À la suite de l’expérimentation relative au chèque énergie, prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le présent décret vient modifier certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, afin de prendre en compte le bilan de cette ...
Handicap : le Défenseur des droits revient à la charge sur l’obligation d’aménagement raisonnable
Tous motifs confondus, 1083 réclamations d’agents des trois fonctions publiques ont été reçues en 2017 par le Défenseur des droits en 2017 dont plus de la moitié concernant des discriminations.
La dépendance énergétique, source d’inégalités entre les ménages français
Les hausses des prix de l’énergie pèsent davantage dans le budget des ménages les plus modestes et de ceux qui vivent en zone rurale.
Ondes électromagnétiques : un comité de dialogue pour calmer les inquiétudes
Plus de 3 ans après le vote de la loi « Abeille », le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques vient d’être installé. Parmi les sujets qui inquiètent : le déploiement actuel du réseau 5G.
Toktokdoc : la téléconsultation frappe à la porte des Ehpad
SOS Médecins Strasbourg expérimente un service de téléconsultation dans des Ehpad. Un outil qui vient en complément des urgences et rassure les patients.
Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers
Entraînant la radiation définitive de l’agent, le licenciement peut intervenir pour des motifs variables mais communs à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
Modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
Un décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant.Cette expérimentation, réalisée sur l'ensemble du territoire national pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret, a pour objet de permettre à des ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée
Après son examen par le Conseil constitutionnel la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel.
Prolongation de l’expérimentation visant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
L’expérimentation, initiée par l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vise, dans le cadre de projets pilotes, à la mise en place de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.Initialement prévue pour une ...
