- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 532
Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale
Pour le Conseil d’État, un président du conseil départemental ne peut légalement refuser à un ménage l’allocation mensuelle de subsistance familiale, qui relève des prestations légales d’aide sociale régies par les articles L.222-1 à L.222-3 du code de l’action sociale et des familles, au seul motif, et sans procéder à ...
Logement social : modalités de calcul et de paiement de deux cotisations
Un arrêté du 29 mai fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et due au ...
Liste des titres de séjour pour les organismes HLM et le droit au logement
Un premier arrêté du 29 mai 2019 fixe la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R.441-1 du code de la construction et de l’habitation, nécessaires à l’attribution d’un logement par un organisme d’habitation à loyer modéré à des personnes physiques séjournant régulièrement sur le territoire français.Un second ...
L’accès aux soins varie selon le territoire et la classe sociale
Une étude menée par Medicine4i révèle de fortes inégalités en matière d’accès aux soins sur le territoire métropolitain. Et si les disparités entre régions sont frappantes, elles le sont d’autant plus en fonction de la classe sociale des patients.
« Victime de négligence institutionnelle », la PMI doit être refondée
En s’appuyant sur le rapport de la députée Michèle Peyron, le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance a annoncé une refondation de la protection maternelle et infantile (PMI) qui passera par une contractualisation avec les départements volontaires.
À Amiens, les Food Truck Women font recette
Soutenues par la ville d’Amiens, cinq femmes bénéficiaires du RSA animent un Food Truck qui se rend sur les sites de distribution de la Banque alimentaire pour faire goûter des recettes aux légumes de saison. Un projet réussi d’éducation par les pairs qui motive aussi bien les bénévoles que les habitants des quartiers.
Une procédure de promotion dérogatoire pour les agents en situation de handicap
La commission des lois du Sénat a adopté quasi en l’état deux articles du projet de loi de transformation de la fonction publique concernant les agents en situation de handicap. La mesure-phare est une procédure de promotion dérogatoire.
Comment prendre soin des travailleurs de nuit
Si le travail de nuit des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux présente des risques pour la santé, l’encadrement peut limiter sa pénibilité. Les clés ? Suivi médical, organisation du temps et souplesse du management.
Pour réduire son empreinte écologique, l’hôpital de Carcassonne joue collectif
Labellisé haute qualité environnementale, le centre hospitalier de Carcassonne mobilise ses agents et ses partenaires, publics comme privés, pour verdir son activité.
Une proposition de loi contre l’habitat insalubre votée au Sénat
Le Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Elle prévoit notamment de renforcer les capacités d'intervention et de contrôle des collectivités territoriales.
