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Club Santé Social - Page 523
Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L.441-1 du CCH susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ...
« Il faut sortir de la prohibition du cannabis »
Alors que le Conseil d’analyse économique vient de prendre position en faveur de la légalisation du cannabis, Didier Vullierme, adjoint au maire de Villeurbanne chargé de la sécurité estime que cette analyse conforte celle issue de la consultation citoyenne organisée en début d’année dans sa ville. Il se dit convaincu que tous les ...
Dépenses sociales : les départements financent de moins en moins l’insertion
L’Odas s’inquiète de l’accentuation du poids des allocations individuelles de solidarité dans la part des dépenses d’action sociale des départements qui progresse de 1,3 % en un an. Les politiques départementales de prévention des risques sociaux, d’insertion et d’accompagnement en pâtissent. Le rôle des départements est de ...
Action sociale des départements : les contrats financiers respectés
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 20 juin les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses des départements en matière d’action sociale. Si elles ont été maîtrisées, c’est souvent au détriment de la prévention ou de l’insertion.
« Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes » estime Olivier Noblecourt
Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, dresse le bilan des conventions d’appui signées par les départements. On n’est pas loin du carton plein.
La fraude touche davantage les fonds de cohésion
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, entre 2013 et 2017, environ 4 000 irrégularités potentiellement frauduleuses dans l’usage des fonds européens ont été relevées sur un total d’environ 1,5 milliard d’euros d’aides. 72 % concernaient principalement la politique de cohésion.
Les départements s’engagent pour le devoir de mémoire
L’Assemblée des Départements de France a établi un partenariat avec le Mémorial de la Shoah au travers d’une convention signée le mardi 18 juin. Pour lutter contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination, les deux institutions souhaitent notamment coordonner leurs actions dans les collèges.
Répartition des mineurs privés de la protection de leur famille entre départements
Une décision du 17 juin de la ministre de la justice fixe pour l’année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille entre les départements. 01 - Ain : 1,15 % 02 - Aisne : 0,87 % 03 - Allier : 0,41 % 04 - Alpes-de-Haute-Provence : 0,23 % 05 ...
Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Une instruction du 24 mai notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2019 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et ...
Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...
