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Financement

La fraude touche davantage les fonds de cohésion

Publié le 20/06/2019 • Par Solenn Paulic • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

euro fraude
©aleciccotelli - stock.adobe.com
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, entre 2013 et 2017, environ 4 000 irrégularités potentiellement frauduleuses dans l’usage des fonds européens ont été relevées sur un total d’environ 1,5 milliard d’euros d’aides. 72 % concernaient principalement la politique de cohésion.

« L’ampleur de la fraude déclarée est plus grande dans le domaine de la politique de cohésion de l’UE que dans d’autres domaines de dépenses », constatent les auditeurs dans leur rapport, rappelant que cette politique représente aussi un tiers du budget européen total.

Peut mieux faire

Le rapport de la Cour fait état dans un premier temps de certaines améliorations ; les autorités de gestion étudiées (France, Bulgarie, Grèce, Espagne, ­Lettonie, ­Hongrie, Roumanie) ont renforcé leur manière d’évaluer les risques de fraude et mis en place des mesures préventives. Mais, dans la majorité des cas, elles ne sont pas encore parvenues à les empêcher et des problèmes subsistent dans le signalement. Aucune fraude n’a ainsi été détectée et notifiée au Luxembourg, en Finlande, en Irlande, en Suède. En ...

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