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Club Santé Social - Page 471
Cap sur la sécurisation des carrières des agents en situation de handicap
Trois projets de décrets concernant les agents en situation de handicap ont été présentés par le gouvernement. L’un, général, sécurise leur parcours et leur déroulement de carrière, les deux autres lancent une expérimentation d’une titularisation directe des apprentis et d’une promotion dérogatoire par voie de détachement.
En 2020 dans le social, des contrats en veux-tu, en voilà
Si 2019 aura été l'année de la contractualisation entre l'Etat et les départements concernant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 2020 devrait voir la contractualisation se généraliser dans le social.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !Quasar facilite l’accès à l’art des enfants placés
Grâce à un appel à projets du département des Yvelines, l’association Home a développé à Mantes-la-Jolie une expérience artistique destinée à des jeunes de 7 à 11 ans, accueillis dans des établissements de l’aide sociale à l’enfance. L’objectif est d’améliorer l’accès à la culture pour favoriser leur épanouissement ...
Contre le gaspillage alimentaire, le don s’impose !
Une ordonnance du 21 octobre 2019 étend les obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire qui s’appliquaient aux opérateurs de la restauration collective publique à ceux du privé et à l’industrie agroalimentaire. Du pain béni pour les associations.
Le pourvoi rejeté d’une commune qui tente d’empêcher une expulsion
Un préfet a demandé au juge d’ordonner l’expulsion sans délai des personnes occupant irrégulièrement un immeuble, l’évacuation de leurs biens et la remise en l’état des lieux. La commune se pourvoit en cassation contre l’ordonnance par laquelle le juge des référés a fait droit à cette demande.Le juge rejette le pourvoi de la ...
Précision sur les modalités de liquidation des APL
Un décret du 8 janvier indique : les possibilités de cumul d’une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement ; le loyer à prendre en compte lors du calcul d’une aide personnelle au logement en cas de sous-location ; et sa possibilité de versement en tiers-payant.Ainsi, l’article D.823-18 du code de la ...
La PMI plaide pour un rôle pivot dans les 1000 premiers jours de la vie
Auditionnés par la Commission des 1000 premiers jours, le Syndicat national des médecins de la Protection maternelle et infantile (SNMPMI) et la plateforme « Assurer l’avenir de la PMI » plaident pour un rôle pivot de la PMI en matière de santé périnatale et petite enfance.
Le droit de retrait des agents territoriaux et hospitaliers
Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait est également ouvert aux agents hospitaliers dans des termes similaires par le code du travail.
Accueil et intégration des étrangers : les collectivités territoriales sollicitées
Dans une instruction du 27 décembre 2019, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’amplifier les partenariats avec les collectivités en matière d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Concernant les réfugiés, il évoque la contractualisation en cours avec les métropoles, souhaitant l’élargir aux ...
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Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'EtatPénibilité : la fonction publique est davantage exposée selon une étude
Selon une enquête du ministère du Travail, les fonctionnaires sont plus souvent exposés à des risques professionnels que les salariés du secteur privé. Un des facteurs de risques les plus signalés par les agents territoriaux est la contrainte physique. En prévision de la réforme des retraites, les syndicats demandent à intégrer ce ...