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Dangers

Le droit de retrait des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 13/01/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

droit de retrait agression
©LIGHTFIELD STUDIOS - stock.adobe.com
Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait est également ouvert aux agents hospitaliers dans des termes similaires par le code du travail.

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Face à un « danger grave et imminent » c’est-à-dire une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé dans un délai très rapproché, un agent peut faire valoir son droit de retrait.

Danger grave et imminent

Dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou qu’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, l’agent doit en aviser immédiatement son supérieur hiérarchique. Il peut alors se retirer de cette situation sans encourir ni sanction ni retenue sur traitement.

L’alerte peut également être déclenchée par un membre du comité d’hygiène ou de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou à défaut par un membre du comité technique. Peu ...

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