Face à un « danger grave et imminent » c’est-à-dire une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé dans un délai très rapproché, un agent peut faire valoir son droit de retrait.
Danger grave et imminent
Dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou qu’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, l’agent doit en aviser immédiatement son supérieur hiérarchique. Il peut alors se retirer de cette situation sans encourir ni sanction ni retenue sur traitement.
L’alerte peut également être déclenchée par un membre du comité d’hygiène ou de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou à défaut par un membre du comité technique. Peu ...
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J’en profiteRéférences
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale.
- Code du travail, articles L.4131-1 à L.4131-4 applicables aux personnels relevant de la FPH en application de l’article L.4111-1 § 3.
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