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Club Santé Social - Page 47
Une politique de la ville qui offre un toit aux plus précaires
Afin de loger les sans-abri, la ville fédère divers partenaires – métropole, Etat, associations, bailleurs – et agit sur tous les leviers.
Pacte des solidarités : des contractualisations plutôt appréciées
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 a introduit une contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté, qui a été reprise dans le Pacte des solidarités. Malgré la faiblesse des financements, les collectivités y semblent favorables, à ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa décision du 28 février, le Conseil constitutionnel a censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et ...
Ehpad : une circulaire sur la suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Une circulaire du 7 février précise les modalités de suspension de la signature des CPOM relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF), dans l’attente de l’aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l’année 2025.Les CPOM concernés sont ...
Logements locatifs sociaux et logements-foyers : les conséquences sur le loyer de travaux énergétiques
Un décret du 28 février fixe les conditions dans lesquelles les redevances maximales des logements-foyers faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent être augmentées lorsque des travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale ...
Face au « plan social » à venir, l’ESS demande un « tour de table » aux collectivités
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités pour 2025 risque d'aboutir à un "effondrement de l'emploi local" et des associations, notamment sociales et médico-sociales, alerte l'Udes. Plutôt que de subir des coupes brutales, comme en Pays de la Loire, l'association propose une concertation entre les parties prenantes.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les Sages ont censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et censuré pour des motifs de procédure douze ...
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour soutenir les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Autonomie et du handicap : Dès la fin juillet 2023, le gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé la mise en place, dès la rentrée 2023, dans chaque département, d'une ...
Une prise en charge améliorée des usagers des services sociaux
« Monsuivisocial » permet aux agents des CCAS de centraliser toutes les informations concernant les usagers. Simple d’utilisation et gratuite, la solution améliore la coordination du suivi des personnes, facilite la traçabilité des actions et des aides attribuées, la production de statistiques. La plateforme numérique est encore en phase ...
