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Club Santé Social - Page 46
L’actualité juridique du mois de mars
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Au programme du gouvernement, accessibilité universelle et MDPH
Le Comité interministériel du handicap, réuni par le Premier ministre François Bayrou le 6 mars, annonce un groupe de travail sur les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), pour évaluer et résoudre les dysfonctionnements constatés dans certains territoires. Par ailleurs, les établissements recevant du public ...
Le cercle vicieux du contrôle des établissements d’accueil
Alors qu’Isabelle Santiago, députée (PS) du Val-de-Marne, vient de terminer les auditions de la commission d’enquête parlementaire « sur les manquements des politiques de protection de l’enfance », dont elle est rapporteure, « La Gazette » l’a invitée à s’exprimer sur la question du contrôle des établissements, aux côtés de ...
Cet article fait partie du dossier :
La protection de l’enfance en grande souffrance
Sarah El Haïry, une ancienne ministre choisie comme Haut-Commissaire à l’enfance
La nouvelle institution, chargée de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est finalement confiée à l’ex-ministre déléguée à l’Enfance du gouvernement Attal. Un "pis-aller" selon plusieurs associations, qui auraient préféré un ministère attitré dans le gouvernement de François Bayrou.
Service public de la petite enfance : les intercos dénoncent le manque de reconnaissance de leur travail
Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une enquête flash publiée par Intercommunalités de France.
Petite enfance : détermination des priorités pluriannuelles d’action relatives à la surveillance et au contrôle
Un décret du 4 mars indique les conditions de détermination des priorités pluriannuelles d'action relatives à la surveillance et au contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ainsi qu'au contrôle, à la surveillance et à l'accompagnement des assistants maternels.Ainsi, la détermination des ...
Assistants familiaux et maternels : délai à respecter pour refaire une demande d’agrément après un retrait pour violences
Un décret du 3 mars précise le délai à respecter pour déposer une nouvelle demande d'agrément pour l'exercice de la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial, quel que soit le département dans lequel cette demande est présentée, lorsque l'agrément précédent a été retiré pour des faits de violences résultant ...
Odas : l’action sociale va perdre sa boussole
Fondé en 1990, l’Observatoire de la décentralisation et de l’action sociale (Odas) s’attend à être mis en liquidation judiciaire. La brusque baisse des subventions de l’Etat aura été fatale à ce phare des politiques sociales locales.
A Marseille, le CCAS et le Samu social font maraudes communes
Les deux institutions communales ont opéré un rapprochement qui se concrétise par des actions conjointes sur le terrain pour un accompagnement plus complet des bénéficiaires. Une démarche portée par la municipalité.
Animaux de compagnie en Ehpad : les règles applicables
Un arrêté du 3 mars définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie.L'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit que, « sauf avis contraire du conseil de la vie ...
