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Club Santé Social - Page 450
Scolarisation des enfants des bidonvilles : quand des maires sont tatillons
Lors d’un atelier organisé le 12 mars 2020, des associations d’aide à la scolarisation se sont plaintes de difficultés pour scolariser les enfants des bidonvilles, certains maires exigeant des preuves de domiciliation dans leur commune.
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Scolarisation des enfants en grande précarité : le parcours du combattant
Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?
Autorisation spéciale d'absence, maintien au domicile ou réaffectation... Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé jeudi 12 mars, la fermeture de tous les établissements scolaires du pays, les départements de l’Oise et du Haut Rhin, premiers foyers de l’épidémie, réorganisent déjà les missions de leurs agents depuis près de deux ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireCoronavirus : l’Agence nationale de santé publique reçoit une dotation supplémentaire
L’Agence nationale de santé publique, appelée Santé publique France, a en charge, entre autres : l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ; la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ; le lancement de l'alerte sanitaire.Le montant de sa dotation est fixé, pour l'année 2020 ...
Hausse de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général
Un arrêté du 10 mars modifie celui du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale (CSS). À l'article premier de cet arrêté, le montant de « 7 012,5 » passe ...
Déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction
Un décret du 12 mars précise les actes de gestion pour lesquels la décision relève de la compétence du chef de l'établissement public de santé, social ou médico-social. Ces décisions ne relèvent plus de la compétence du directeur général du Centre national de gestion. Elles concernent notamment les congés et autorisations d'absence ...
Un nouveau souffle pour l’habitat inclusif
La loi Elan aborde pour la première fois la notion d’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées. 15 millions sont prévus pour financer des habitats partagés et accompagnés. Les porteurs de projets sont déjà convaincus de leur impact social pour peu que l’accompagnement soit durable.
Emmanuel Macron maintient les municipales, mais ferme les écoles
Le scrutin des 15 et 22 mars aura bien lieu. Les mairies seront mises à rude épreuve avec la fermeture des écoles à partir du 16 mars.
Coronavirus : les sapeurs-pompiers en ordre de bataille
Lors de leurs interventions, les pompiers doivent désormais aussi se protéger du Covid19. Les services départementaux d'incendie et de secours multiplient les mesures de précaution.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 12 mars, a refusé de suspendre la circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 9 mars. Celle-ci reprend les règles du vote par procuration, et encourage les directeurs des Ehpad à recueillir eux-mêmes les demandes de procuration de leurs résidents afin d'éviter de les exposer à un risque de ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireMajeurs protégés : harmonisation des différentes réglementations
Une ordonnance du 11 mars a été prise en application du IV de l’article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires :« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à ...
