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Club Santé Social - Page 43
La précarité d’un hébergement peut constituer une carence de l’administration
Dans cette affaire, la requérante a saisi, en son nom et celui de ses deux enfants, le juge des référés du tribunal administratif d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de leur proposer, sans solution de continuité, un hébergement d'urgence conforme aux prescriptions du 4° de l'article L. 222-5 du code de l'action ...
Protection de l’enfance : la Défenseure des droits dénonce « une situation extrêmement dégradée »
La Défenseure des droits a publié le 29 janvier une décision cadre et sept décisions territoriales anonymisées, à la suite de saisines de juges des enfants, magistrats, travailleurs sociaux et assistants familiaux, faisant état des lourdes difficultés de la protection de l’enfance dans leur département.
Création d’un traitement de données pour le financement de certains ESMS
Un décret du 29 janvier crée un traitement de données à caractère personnel permettant de simuler en condition réelle plusieurs scénarios du modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes en situation de handicap, en vue du choix et de l'ajustement du modèle final dans le cadre ...
MNA : la France condamnée pour non respect du droit à la vie privée
Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation du droit au respect de la vie privée, dans le dossier d'un migrant isolé dont la minorité n'a pas été reconnue. Cette affaire, bien qu'un cas particulier, doit tout de même alerter les départements.
Petite enfance : l’AMF dénonce un service public au rabais
Lors d’une conférence de presse organisée le 30 janvier, les élus de la commission petite enfance de l’Association des maires de France ont pointé le manque de moyens pour mettre en œuvre le service public de la petite enfance. Ils déplorent la lenteur de la publication des décrets d’application.
Restauration : dérogation à l’interdiction des contenants en plastique
Pris en application de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, un décret du 28 janvier définit les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l'utilisation est interdite dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, des établissements d'accueil ...
Face aux priorités des CCAS, Catherine Vautrin esquisse le fil rouge de son ministère
En réponse aux vœux de Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), la ministre des Solidarités décrit le "virage démographique" auquel elle entend adapter le pays.
Le sport, un bienfait sous-estimé sur la dépense publique !
Chaque euro investi dans le sport et l’activité physique générerait une économie d’au moins 13 euros en termes de dépense publique ! En plein débat du budget 2025 de la nation, une étude estime l’impact financier de ce secteur sur le bien-être, la santé et le développement social. Revue de détail.
Mineurs non accompagnés et personnes âgées apprennent le vivre-ensemble
Accueillir des mineurs non accompagnés dans une résidence autonomie pour personnes âgées permet de pérenniser la viabilité économique de ce type de logement. Logés en appartements, les mineurs s’initient à l’autonomie, tout en profitant des lieux de vie communs, où ils partagent des temps collectifs avec les personnes âgées.
Sexualité des mineurs en institutions : vers la fin d’un tabou ?
Comment les professionnels peuvent-ils réagir aux questions liées à la sexualité des adolescents en établissements ? Les associations "Contre les violences sur mineurs" et "Colosse aux pieds d’argile" ont proposé une journée de réflexion sur ce thème, le 23 janvier à Paris.
