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Club Santé Social - Page 41
Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données
D'après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les ...
Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de mai
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
Contre les déserts médicaux, Yannick Neuder précise l’ordonnance du gouvernement
Un mois après la présentation du « pacte de lutte contre les déserts médicaux » par le gouvernement, le ministre de la Santé en détaille la mise en œuvre. L’organisation de permanences médicales en zones rouges est prévue pour septembre.
Objectifs de répartition des mineurs non accompagnés en 2025
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe d'un arrêté du 26 mai, qui ...
Qu’est-il prévu pour l’accompagnement des personnes âgées dans les territoires isolés ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour apporter des solutions au défi de l'autonomie et notamment en faveur des personnes âgées vivant à domicile pour prévenir la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social.Depuis 2020, les espaces France ...
Nouvelles menaces de coupes sur le service civique
L’association Unis Cité dénonce l’intention du gouvernement de supprimer 15 000 postes de service civique sur les 150 000 prévus initialement. L’organisation estime que le dispositif a fait la preuve de son utilité sociale. Certaines collectivités locales, comme la ville de Montceau-les-Mines, témoignent elles aussi des plus-values ...
L’opération réussie d’un transfert d’Ehpad
Pour sauver un Ehpad communal du département de la Meuse, le groupement l’a fusionné avec d’autres Ehpad et transféré vers le secteur hospitalier.
La MDPH du Nord tente de faciliter les démarches
La plus grande maison départementale des personnes handicapées de France s’efforce de privilégier le contact humain dans l’accueil des usagers et le traitement des dossiers, et cherche à simplifier les démarches. Visite de son accueil lillois flambant neuf, inauguré le 30 avril.
Comment garantir la qualité de l’accueil dans les crèches et encadrer les repas servis ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : L'alimentation et l'hygiène alimentaire jouent un rôle fondamental dans la santé et le développement du jeune enfant. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), la période de 0 à 3 ans est une période de « développement intense des fonctions ...
Une ordonnance verte contre les perturbateurs endocriniens
En 2023, la ville de Strasbourg a instauré le dispositif d’ordonnance verte afin de sensibiliser les femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens.
