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Club Santé Social - Page 37
Logements locatifs sociaux et logements-foyers : les conséquences sur le loyer de travaux énergétiques
Un décret du 28 février fixe les conditions dans lesquelles les redevances maximales des logements-foyers faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent être augmentées lorsque des travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale ...
Face au « plan social » à venir, l’ESS demande un « tour de table » aux collectivités
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités pour 2025 risque d'aboutir à un "effondrement de l'emploi local" et des associations, notamment sociales et médico-sociales, alerte l'Udes. Plutôt que de subir des coupes brutales, comme en Pays de la Loire, l'association propose une concertation entre les parties prenantes.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les Sages ont censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et censuré pour des motifs de procédure douze ...
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour soutenir les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Autonomie et du handicap : Dès la fin juillet 2023, le gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé la mise en place, dès la rentrée 2023, dans chaque département, d'une ...
Une prise en charge améliorée des usagers des services sociaux
« Monsuivisocial » permet aux agents des CCAS de centraliser toutes les informations concernant les usagers. Simple d’utilisation et gratuite, la solution améliore la coordination du suivi des personnes, facilite la traçabilité des actions et des aides attribuées, la production de statistiques. La plateforme numérique est encore en phase ...
Alertes sur les budgets des établissements publics pour 2025
Des foyers de l’enfance départementaux aux Ehpad gérés par les CCAS, les signaux d’alerte financière se multiplient en ce début d’année. Le Groupe national des établissements publics sociaux et médicosociaux (Gepso) lance une enquête nationale sur ces difficultés. Les directeurs territoriaux de l’Andass, eux, appellent au ...
« Les besoins en logements pour les jeunes sont l’angle mort des documents d’urbanisme »
Aude Pinault, déléguée à l’habitat de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) revient sur les principaux enseignements du rapport « Logement des jeunes : une urgence sociale ! », réalisé par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) et le Conseil national de l’habitat (CNH).
Solidarité à la source : le décret est paru au Journal officiel
La généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité est actée officiellement, avec la parution du décret du 26 février. La « solidarité à la source » se renforce le 1er mars avec les déclarations pré-rempliesA la suite de l'expérimentation ...
Au fil des drames et des signalements, l’Etat pousse à multiplier les interventions
L’Etat légifère souvent « à chaud », mais peine à donner les outils qui permettraient ensuite aux départements d’appuyer leurs contrôles sur des normes et des référentiels opposables.
Cet article fait partie du dossier :
Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
