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Club Santé Social - Page 314
Ehpad : les données budgétaires pour 2021
Un arrêté du 16 juin fixe, pour 2021, les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Ces données concernent les modalités particulières de financement des établissements hébergeant des ...
Les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs
Un arrêté du 8 juin délivre les règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs.Il prévoit en annexe différents modèles pouvant être adaptés sous réserve des dispositions du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs ...
« Il n’y a aucune réflexion sur l’organisation des vacances des enfants handicapés »
Laurent Thomas est délégué général du mouvement national « Grandir ensemble ». Une association qui aide les familles ayant un enfant en situation de handicap à mener une existence la plus ordinaire possible. Auteur du rapport de la Mission nationale « accueils de loisirs & handicap » de 2018, il déplore le manque de moyens financiers ...
Hauts-de-France : les associations de la solidarité s’invitent dans la campagne électorale
L'Uriopss des Hauts-de-France vient de publier un plaidoyer en vue des élections départementales de la fin juin. Les propositions qu'elle décline selon 10 grands enjeux portent notamment sur le décloisonnement des politiques publiques, les relations entre les Départements et les associations de solidarité ainsi que l'attractivité de leurs ...
L’admission provisoire et en urgence à l’ASE d’un mineur isolé
Que se passe-t-il lorsqu'un mineur a été admis provisoirement et en urgence à l'Aide sociale à l'enfance, sans avoir pu obtenir l'accord de ses représentants légaux ? Le Conseil d'Etat apporte des réponses.Lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à l'aide sociale à l'enfance et que le ou les représentants légaux de ...
Les CAF s’attaquent à l’escroquerie sophistiquée
La crise sanitaire a sans surprise perturbé l’activité de prévention et de lutte contre la fraude de la branche Famille de la Sécurité sociale. Si le nombre de fraudes détectées par les CAF a baissé par rapport à 2019, le montant moyen du préjudice, lui, a augmenté. Mais les fraudeurs ne représentent que 0,27% des allocataires.
Signature d’un bail, état des lieux… tous les services habituels, mais dans une agence mobile
Depuis quelques mois, une équipe de l’office public de l’habitat Val Touraine Habitat va à la rencontre des locataires dans les zones excentrées du département d’Indre-et-Loire.
De nouvelles modalités pour le PACEA et la garantie jeunes
Une note du 28 mai modifie l’instruction du 17 mai 2018 relative au PACEA et à la Garantie jeunes à la suite des annonces de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.Ces nouvelles dispositions permettent : de moduler la durée du parcours entre 9 et 12 mois, à compter du 1er octobre prochain, et de la prolonger jusqu'à 18 mois ...
Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...
Elargissement de « Territoires zéro chômeur de longue durée » : Compiègne dans les starting-blocks
Alors que l'élargissement n'attend que le décret donnant la liste des nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée, La Gazette lance une série d'articles pour suivre, dans la durée, une collectivité qui se lance dans le dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pas