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Club Santé Social - Page 25
Plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant
Pris pour l'application des articles 17 et 18 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, un décret précise les modalités d'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant (crèches collectives, jardins d'enfants, crèches familiales, assistants maternels) et ...
Déserts médicaux : le plan Bayrou divise les maires
« Plutôt une bonne idée », réagit-on à l’Association des maires de France, après l’annonce par François Bayrou d’une obligation de solidarité territoriale pour les médecins, dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux. De son côté, l’Association des petites villes de France soutient l’idée d'une régulation ...
Organisation des contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés
Une circulaire du ministère de la justice est relative à l’organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs places sur décision judiciaireLe texte rappelle que les lieux d’accueil et de placement des secteurs publics et associatifs recevant un mineur confié sur décision de justice en matière pénale (lieux de vie ...
Des cueillettes solidaires contre la précarité alimentaire
Le CCAS d'Amiens, dans la Somme, organise la collecte de légumes par des volontaires bénéficiaires, qui en reçoivent un panier tous les quinze jours.
RSA : le décret sur les sanctions autoriserait à suspendre la totalité de l’allocation
« La Gazette des communes » publie le texte du projet de décret actuellement soumis à consultation, dans le cadre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Si les présidents de département pouvaient auparavant supprimer jusqu’à 80 % de ce minimum social, ils pourraient bientôt en suspendre jusqu’à 100 % en cas de ...
Agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pris en application de l'article L. 472-1-1 du code de l'action sociale et des familles, un décret modifie le contenu du dossier de demande d'agrément et les pièces à transmettre après l'obtention de l'agrément afin de permettre aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel de recourir à la ...
Des cofinancements à risques pour la prévention spécialisée
Faire contribuer les communes à la prévention spécialisée, compétence départementale, ne va pas forcément de soi.
François Bayrou veut imposer aux médecins de consulter dans les déserts médicaux
François Bayrou a annoncé le 25 avril, lors d'une visite dans le Cantal, une série de mesures destinées à « mettre fin sans attendre au scandale des déserts médicaux ». Son plan prévoit notamment l’obligation pour les médecins des secteurs les mieux pourvus de consulter deux jours par mois dans les zones « rouges ». Il compte ...
Travail social : un projet de réforme des formations qui divise
Les formations initiales à cinq métiers, dont ceux d’assistant social et d’éducateur spécialisé, font l’objet d’un projet de réforme, qui vise à les unifier. Si la réorganisation est très contestée par les professionnels, les collectivités territoriales s’y montrent moins défavorables. Elles estiment néanmoins nécessaires ...
Lancement enthousiaste du service public départemental de l’autonomie
Départements, ministre et acteurs du grand âge et du handicap se sont retrouvés le 23 avril à Paris pour engager la généralisation du SPDA. Après sa préfiguration en 2024 dans 18 territoires, un cahier des charges doit encadrer la duplication de ce nouveau service public, en souplesse, et au plus près du terrain.
