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Club Santé Social - Page 25
Logements locatifs sociaux : les seuils à connaître pour bénéficier d’une exemption d’obligation
Un décret du 1er septembre fixe le seuil de ratio de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer les communes pouvant faire l'objet d'une exemption à ces obligations.Les agglomérations et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au 2° du III de l'article L ...
Les départements face à un rebond de la demande de minima sociaux
Les effectifs des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) sont à la hausse sur les douze derniers mois. La seconde prestation, financée par les départements, est en sursaut depuis le printemps.
Pour suspendre l’agrément d’une assistante maternelle, les départements doivent veiller à bien motiver leur décision
Dans cette affaire, la requérante demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois. Elle lui demande aussi d'enjoindre cette autorité à rétablir son agrément.Pour ...
Quelles mesures seront prises pour résoudre la pénurie de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système ...
Chez les médecins généralistes, la vague de départs en retraite se précise
Les plus de 65 ans représentent jusqu’à un tiers des médecins généralistes de proximité, dans certains départements ruraux. De quoi y redouter un nouveau recul de l’accès aux soins, si les professionnels sur le départ ne sont pas rapidement remplacés. Découvrez toutes les données, département par département.
Récapitulatif : l’actualité juridique du mois d’août
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
Quel financement le gouvernement consacre-t-il à l’hébergement d’urgence ?
Réponse du ministère chargé du Logement : La politique gouvernementale de lutte contre le sans-abrisme se structure autour de deux axes : le Logement d'abord (LDA), réforme prioritaire du Gouvernement depuis 2018, qui consiste à proposer un logement pérenne et un accompagnement adapté aux personnes sans-abri pour sortir durablement de la ...
Intelligence artificielle, cybersécurité… Le rôle des conseillers numériques sera-t-il pérennisé, et si oui, avec quelles évolutions ?
Réponse du ministère chargé de l'Intelligence artificielle et du numérique : Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M€ pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuité ...
Sport, jeux vidéo… l’insertion prend des chemins de traverse
Ne pas faire appel aux institutions pour son insertion, comme le font des personnes dites « invisibles », n’est, le plus souvent, pas un choix, mais un non-recours aux droits. Ces invisibles représentent 12,8 % des 15-29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et 18,3 % des plus de 24 ans. Des séances de sport où ...
Fusion des financements des Ehpad : une simplification pas si convaincante
Vingt-trois départements se sont engagés en juillet dans une expérimentation prônée de longue date : cesser de payer aux établissements les frais liés à la dépendance, pour laisser les agences régionales de santé leur verser, seules, un forfait global. Mais les parties prenantes n’en espèrent pas toutes les mêmes effets…
