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Club Santé Social - Page 23
ESMS : conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux
Un décret du 8 septembre définit les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et des protocoles de coopération locaux mis en œuvre par les établissements de santé, les groupements hospitaliers de territoire, les structures d'exercice coordonné et de coordination, les établissements et services ...
Etablissements et services d’accueil du jeune enfant : les documents à transmettre aux CAF
Un décret du 8 septembre fixe la liste et les modalités de transmission des documents de nature comptable et financière devant être transmis par les établissements et services d'accueil du jeune enfant aux organismes débiteurs de prestations familiales.Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'exercice comptable ...
Définition des principes d’organisation des villages d’enfants
Un décret du 8 septembre prévoit que les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements ...
Les CCAS toujours en quête d’appels à projets
Pour élargir leurs ressources, nombre de dirigeants de centre communal d’action sociale traquent les meilleurs guichets.
Contre les suicides, les communes peuvent agir
Comme Amiens, Montpellier ou Poitiers plusieurs grandes villes éclairent leurs bâtiments publics emblématiques en jaune en septembre et en particulier le 10, journée internationale de prévention du suicide, afin d’exprimer leur soutien à cette cause et diffuser des messages auprès des habitants. Pour les élus et agents des ...
Autonomie : des soignants mal répartis auprès des plus âgés
Infirmiers libéraux, audioprothésistes, ergothérapeutes ou psychomotriciens peuvent être cruciaux pour préserver l’autonomie des plus de 75 ans. Cependant les implantations de ces quatre professions de santé s’avèrent parfois inadaptées à la démographie de leurs départements d’élection.
Pouponnières à caractère social : un décret définit les nouvelles règles
Un décret du 5 septembre actualise les dispositions issues du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières à caractère social qui ont été codifiées par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 portant partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.Il définit les missions et ...
Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus
« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des petites ou grandes villes, la notion d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est parfois un maquis obscur. Une « boite à outil ...
Fusion des financements des Ehpad : modalité du versement des concours relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie
Un décret du 3 septembre précise les modalités de calcul et de versement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements à la suite de la fusion des concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap, au tarif horaire minimal prévu au I de ...
Un nouveau souffle pour les centres de santé
Les organisations représentatives des 3 000 centres de santé conventionnés ont signé le 28 août avec l’Assurance maladie un accord qui inaugure une nouvelle ère pour ces structures essentielles dans l’offre de santé des territoires.
