- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 22
L’actualité juridique du mois de mai
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
Assises de la santé scolaire : où sont passées les collectivités ?
La ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, a annoncé, mercredi 14 mai, à Paris, une « refondation ambitieuse de notre système de santé scolaire », en clôture des Assises qui lui étaient consacrées. Elle a appelé à une « alliance avec les partenaires de l’école ». Les associations de collectivités n’avaient ...
« Une fois la pension de famille créée, les réticences disparaissent »
Le 19 mai, débute la Semaine nationale des pensions de famille, organisée pour la cinquième année consécutive. Arnaud de Broca, délégué général de l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), explique les enjeux du développement de ces structures, qui permettent de loger les grands exclus et de lutter contre le ...
Enquête sur l’action sociale dans les collectivités : prenez la parole !
Cette année, la Gazette des communes réalise une étude sur l’action sociale auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Prenez la parole !
Quand seront fixés les taux et normes d’encadrement pour les maisons d’enfants et les établissements publics de protection de l’enfance ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La loi dite "Taquet" ne prévoit pas de décret d'application relatif aux taux et normes d'encadrement. Néanmoins, des travaux ont été engagés dès 2021 avec les principales fédérations du secteur de la protection de l'enfance, l'association des départements ...
Action sanitaire et sociale : la coopération locale, antidote à la concurrence des acteurs
L’Inspection générale des affaires sociales décrit dans un rapport les quelque 36 000 façons d’intervenir des communes, en faveur de l’accès aux soins, des personnes âgées ou encore des adolescents. Mais elle repère aussi des facteurs de succès communs, et notamment l’impératif des partenariats.
Des élus locaux souhaitent pérenniser les haltes soins addictions
A presque six mois de la fin de l’expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque, les élus de Paris, Strasbourg ou Marseille se mobilisent pour conserver cette solution « d’apaisement ».
Détermination des zones relatives à l’insuffisance ou pas de l’offre de soin
Pour rappel, l'article L. 1434-4 du code de la santé publique prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé détermine tous les deux ans, par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434-10 : les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des ...
Mise en place des centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Les centres de santé et de médiation en santé sexuelle, définis à l'article L. 6323-1-14-1 du code de la santé publique, sont ouverts sous autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé, après sélection dans le cadre d'un appel à manifestations d'intérêts et vérification du respect d'un cahier des charges ...
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la simplification du cadre réglementaire applicable, un arrêté du 22 avril modifie l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.Il ...
