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Club Santé Social - Page 217
Les recommandations de la Défenseure des droits pour protéger la vie privée des enfants
Dans son rapport annuel, la Défenseure des droits met en lumière le droit à la vie privée des enfants. « Il faut tenir l’équilibre entre la protection de ces enfants et leur droit à la vie privée et leurs libertés. » Claire Hédon évoque plusieurs préconisations concernant l’école et alerte quant à la problématique des ...
« Le pilier de la stratégie pauvreté 2023-2027 sera de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin »
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d’inflation, et donne les grandes lignes de la prochaine stratégie de lutte contre la pauvreté. Entretien.
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Inflation : les collectivités veulent anticiper la prochaine vague de précarité
Le PLF 2023 acte la fin de la Stratégie pauvreté
Le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, était auditionné par les sénateurs, le 16 novembre, pour présenter les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2023.
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PLF 2023 : mission « compensations »Aide exceptionnelle pour l’accueil de réfugiés : il faut une attestation de la collectivité
Un décret du 17 novembre définit les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une durée minimale de 90 jours, des bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
Sortie sèche de l’ASE : le Conseil d’Etat enjoint à un conseil départemental de reconduire un contrat jeune majeur
Dans le cadre d'un référé liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative), une jeune femme âgée de 19 ans a demandé au juge de suspendre l'exécution de la décision de fin de prise en charge et de refus de renouvellement de contrat "jeune majeur" prise par le conseil départemental, d'enjoindre à celui-ci de procéder au ...
Dispositif d’appui à la coordination : une aide face aux cas complexes pour le monde médicosocial
L’association Ressources Santé Vaucluse, créée en 2008 et financée à 100 % par l’Agence régionale de santé Paca, porte depuis cette année le dispositif d’appui à la coordination. Celui-ci vient en renfort des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils sont confrontés à des personnes en situation vulnérable ...
Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...
Autonomie : « Il faut que la CNSA et les acteurs territoriaux travaillent différemment ensemble »
Devenu la gestionnaire de la cinquième branche de la Sécurité sociale, la CNSA doit revoir son fonctionnement et les coopérations avec les acteurs locaux, notamment ARS et départements. Virginie Magnant, la directrice générale de la caisse, explique les enjeux et objectifs.
PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat
Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion
Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
