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Club Santé Social - Page 181
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Pénurie de médicaments : où en est le décret qui déterminera les conditions d’identification des territoires ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : L'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie prévoit une disposition spécifique pour les territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de ...
Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?
En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Social : les CCAS veulent peser sur le futur Pacte des solidarités
Le président de l'Union nationale des CCAS, Luc Carvounas, a profité de la cérémonie des voeux pour demander plus d'échanges avec le gouvernement sur les politiques sociales.
Accueil de la petite enfance : les assistantes maternelles, une solution à géographie variable
En 2018, la capacité d'accueil sous la surveillance d'une assistante maternelle représentait 59% des offres d'accueil de la petite enfance. Qu'en est-il dans votre territoire ?
Foyer d’accueil médicalisé : le juge rejette une action en recouvrement sur héritage
Dans cette affaire, une femme handicapée à la suite d'un accident de la circulation a été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé plusieurs années, jusqu'à son décès. Plus tard, le président du conseil départemental a notifié à sa sœur, en sa qualité d'héritière de la bénéficiaire, sa décision de récupérer sur la ...
Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
Aide sociale à l’enfance : cette entreprise privée qui accueillait des enfants sans aucune autorisation
Début décembre, le conseil départemental d’Eure-et-Loir a contrôlé et fermé en urgence une entreprise qui accueillait sans autorisation sur son territoire des enfants placés issus d’autres départements. Dont celui de la Nièvre, qui s’explique sur ce placement.
Deux classes de maternelle dans un Ehpad
Le 3 janvier 2023, la ville de Barlin, dans le département du Pas-de-Calais, a ouvert une école maternelle dans un Ehpad. Au programme : sauver l'école et développer le lien intergénérationnel.
