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Club Santé Social - Page 164
MDPH : l’expérimentation d’un formulaire simplifié de demande de droits est prolongée
L'expérimentation mise en œuvre par l'arrêté du 21 octobre 2022 et relative à une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées est prolongée par un arrêté du 20 février.Elle est mise en œuvre dans les départements de l'Aisne, du Nord et des ...
Déconjugalisation de l’AAH : un décret sur les modalités de calcul
Un décret du 11 mai, pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 16 août 2022, détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples.Ce décret entre ...
De la création artistique sur ordonnance contre la dépression
Sur prescription d’un psychiatre, des personnes dépressives participent à des ateliers de pratique artistique dans un musée de Montpellier.
Bénédicte Bonzi : « Le système de l’aide alimentaire est violent »
Huit millions de Français ont encore besoin de l’aide alimentaire pour vivre. Ce système s'est pérennisé alors que des tonnes de produits alimentaires sont vouées à la destruction. L’anthropologue Bénédicte Bonzi s'est plongée durant cinq ans au sein des Restos du cœur pour mieux comprendre les défaillances du système.
Aides à domicile : annulation d’un système d’indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations
Un centre communal d’action social (CCAS) a fixé par délibération un système d'indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations des aides à domicile. Dans ce système, les temps inter-vacations sont considérés comme des temps de service effectif et rémunérés comme tels, en fixant un forfait hebdomadaire, calculé au ...
Quelles aides pour les petites communes qui reçoivent un grand nombre de réfugiés ukrainiens ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La loi relative à la réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015 transpose un certain nombre de directives et de règlements dont la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection ...
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : Cœur de Savoie – Val Gelon rejoint l’expérimentation
Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant : Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant ...
Un moteur de transcription permet aux malentendants de suivre les débats
Le moteur de transcription de la parole Latis facilite l’accessibilité des réunions publiques aux personnes malentendantes. L’outil s’adapte au système de sonorisation déjà en place dans les salles de la collectivité.
Réforme des retraites : précisions sur les conditions et délais de mise en œuvre
Pour que la loi réformant les retraites puisse effectivement entrer en vigueur, pas moins de 31 décrets et arrêtés doivent être rédigés, soumis aux caisses, parfois aussi au Conseil d’Etat lorsqu’ils concernent la fonction publique. Un chantier conséquent sur lequel le ministère du Travail s’active. Objectif : permettre une ...
Les délégations dans un établissement public médicosocial en 6 étapes
Les délégations de signature accordées par le directeur d’un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Elles répondent à des règles strictes qui doivent être respectées sous peine d'illégalité. Explications.
