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Club Santé Social - Page 161
Une saisine automatique du tribunal administratif pour l’indemnisation des victimes du fait d’agissements de mineurs placés à l’ASE ?
Réponse du ministère de la Justice : Les juridictions pour mineurs connaissent de l'action civile, s'agissant de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Les parties civiles peuvent diriger leur action à l'encontre du mineur et à l'encontre de ses parents, lorsque ces derniers sont civilement responsables.Lorsqu'un mineur est ...
Une résidence autonomie publique sauvée d’une fermeture annoncée
Pendant trois mois, les habitants de la résidence autonomie Edith Augustin de Poitiers, soutenus par les syndicats et les voisins du quartier, se sont mobilisés contre sa fermeture annoncée par la mairie pour réduire les dépenses du CCAS. Mais, sous la pression, celle-ci a finalement renoncé à son projet et proposé d’autres solutions.
France Travail se prépare aussi en regardant ce qui se fait ailleurs en Europe
Un rapport de l'Igas et l'IGF détaille plusieurs services publics européens de retour à l'emploi pour donner des pistes de réformes à mettre en place dans le cadre de France Travail.
Logement d’abord : toujours dans l’attente d’un deuxième plan
Le Réseau des acteurs de l’habitat organisait, le 25 mai, une webconférence consacrée au bilan et aux perspectives du Logement d’abord. Malgré des avancées, les inquiétudes sont vives, dans le contexte d’une crise généralisée du logement. Et le deuxième volet du plan quinquennal n’est toujours pas annoncé.
Lutte contre la fraude sociale : pas de changement pour le RSA
Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale pour récupérer 6 à 8 milliards d'euros chaque année.
Crèches, Ehpad, aide à domicile… : la privatisation en marche
Dans les secteurs de la petite enfance et du grand âge, de plus en plus d’établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé, notamment par délégation de service public et transfert d’activité. Un phénomène accentué par l’usage du détachement d’office du personnel.
Cet article fait partie du dossier :
Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?Majeurs protégés : les règles s’adaptent à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française
Deux décrets du 26 mai étendent et adaptent à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs. Ils concernent les majeurs sous mesure de protection juridique, mais aussi les personnes hébergées en établissements ...
Logements sociaux : dématérialisation de l’instruction des demandes de subventions et de prêts
Un décret du 25 mai rend obligatoire le dépôt sous forme dématérialisée des pièces nécessaires à l'instruction des demandes d'agréments de logements sociaux, sur la plate-forme d'échange mentionnée à l'article D. 331-111 du code de la construction et de l'habitation.
Hausse du point d’indice : syndicats et employeurs suspendus aux arbitrages d’un gouvernement sous pression
Reçus cette semaine par Stanislas Guerini, les syndicats de fonctionnaires n'ont pas obtenu du ministre de la Fonction publique qu'il s'engage sur une hausse du point d'indice. La Coordination des employeurs territoriaux alerte sur le calendrier de mise en œuvre d'une augmentation générale des salaires. Les DG de collectivité plaident ...
L’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique, en 2021
L’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique, selon une étude de l’Insee parue le 23 mai : fin 2021, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 21 300 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %).
