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Club Santé Social - Page 16
La réforme du complément de libre choix du mode de garde se concrétise
Une profonde réforme du complément de libre choix du mode de garde est lancée, à la faveur de la publication au Journal officiel, le 12 juin, de deux décrets.
Habitat inclusif : les règles de sécurité contre les risques d’incendie
Un décret du 11 juin précise la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif et définit le périmètre des mesures spécifiques relatives à la sécurité incendie s'appliquant à l'habitat inclusif.Ainsi, les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif relèvent des dispositions relatives à la ...
Pour le grand âge comme le handicap, le risque de l’autonomie reste mal financé
Cinq ans après la consécration de la branche « autonomie », son organisation et son financement sont jugés insuffisants. Aux Départements de France, et à la Cour des Comptes, on appelle non seulement à harmoniser un système disparate et inégal, mais aussi à mieux financer le secteur du grand âge et du handicap.
CCAS : le gouvernement fait marche arrière face à la mobilisation des élus
« Nous ne supprimerons pas les CCAS », annonce le ministre de la Décentralisation François Rebsamen. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale entend toutefois demeurer vigilante, face au projet de les rendre facultatifs.
Enquête 2025 sur le bien-être au travail : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2025 !
Protection de l’enfance : un dialogue bienvenu entre acteurs
Les CDPE, les comités départementaux pour la protection de l’enfance, pourraient être généralisés dès 2026.
Accès aux soins : la fracture qui inquiète la France entière
Un sondage Ifop réalisé pour Qare, leader de la téléconsultation en France, et publié ce 10 juin, met en lumière une vive inquiétude des Français face à la dégradation des services essentiels, la santé apparaissant comme leur priorité absolue.
« Fragiliser les CCAS, c’est déstabiliser toute la solidarité de proximité »
Alors que le gouvernement veut rendre les centres communaux d'action sociale (CCAS) facultatifs, y compris dans les communes de plus de 1 500 habitants, leur union nationale, l'Unccas, lance une "mobilisation générale" le 10 juin. Dans cette tribune, son président, Luc Carvounas et ses homologues de sept autres fédérations et associations ...
La barrière des 60 ans résiste en matière de prestations sociales
Les politiques publiques concernant l’autonomie établissent une distinction entre les personnes handicapées et les personnes âgées avec une barrière d’âge à 60 ans pour certaines prestations. Une segmentation remise en question depuis les années 2000 mais qui conserve des ressorts.
Aide à la personne : à quand l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les CCAS ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) intervenant dans le secteur de l'aide à la personne peuvent d'ores et déjà proposer l'avance immédiate de crédit d'impôt à leurs bénéficiaires.Ainsi, si le CCAS/CIAS joue le rôle d'un organisme de service à la ...
