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Club Santé Social - Page 16
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
Les promesses de la Conférence nationale de l’autonomie
Les conseils départementaux, les CCAS et leurs partenaires locaux vont pouvoir bénéficier d’éclairages nationaux, désormais, pour mieux prévenir la perte d’autonomie. La nouvelle instance pourrait aussi aider à réduire les inégalités territoriales et à mieux coordonner les acteurs du grand âge.
La sécurité des professionnels de santé renforcée
La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue au Journal officiel du 10 juillet.Elle précise notamment que l'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de ...
Un arsenal préventif déployé contre le moustique tigre
L’eurométropole de Strasbourg coordonne un dispositif protéiforme pour endiguer, à la source, la progression de l’insecte vecteur de maladies.
Les enfants face aux écrans : une exposition massive, des effets préoccupants
Malgré les alertes, les enfants de 3 et 4 ans sont massivement exposés aux écrans. Une étude révèle un impact préoccupant sur leurs compétences scolaires, aggravé dans les familles défavorisées. Sur le terrain, les services de protection maternelle et infantile tentent d’inverser la tendance.
Centre pour handicapés adultes : la question de la contribution réclamée aux résidents selon le Conseil d’Etat
Deux enseignements ressortent d'une décision du 9 avril du Conseil d'Etat sur les centres pour handicapés adultes.Le juge explique d'abord qu’un tel établissement assure un entretien complet lorsqu’il prend en charge les dépenses correspondant à la réalisation des prestations correspondantes, telles notamment que les achats alimentaires ...
Astreintes et permanence de soins dans les Ehpad
D'après un arrêté du 8 juillet, dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour la période ...
Conférence nationale de l’autonomie : sa composition et son fonctionnement sont précisés
La conférence nationale de l'autonomie a son décret, qui précise les modalités de sa composition et de son fonctionnement. Elle est composée de soixante-quinze membres, parmi lesquels : six représentants des conseils départementaux désignés par l'association Départements de France ; deux représentants des autres collectivités et ...
Quand les politiques de l’aide sociale à l’enfance se font avec les jeunes
Ces dernières années, de nombreux conseils de jeunes confiés à la protection de l’enfance ont vu le jour à l’initiative des départements. C’est le cas en Seine-Saint-Denis, où de jeunes volontaires de l’aide sociale à l’enfance se réunissent pour évoquer leur quotidien et faire des propositions aux professionnels qui ...
Mineurs et narcotrafic, l’urgence de la prévention
Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils sont une cible de choix pour les trafiquants, qui n’hésitent plus à les recruter dès l’âge de 11-12 ans. Les collectivités œuvrent sur la prévention en les sensibilisant aux dangers des réseaux et en ...
