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Club Santé Social - Page 1270
Toute cause d’exclusion de garantie doit être limitée
La Cour de cassation a jugé que l'exclusion de la garantie d'un contrat d'assurance pour troubles psychiques violait les dispositions du Code des assurances.
10 questions sur le recouvrement des victimes d’infractions
Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.
Projet de loi HPST : les « perdants » se mobilisent
Le 28 avril 2009, entre 8.000 et 20.000 personnes, dont certains "grands patrons" de services hospitaliers, ont défilé à Paris contre le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"(HPST).L'appel à manifester lancé par le "Mouvement de Défense de l'Hôpital Public" (MDHP) se doublait ...
Nadine Morano annonce la création 8.000 places jardins d’éveil
La secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano a indiqué que 8.000 places en jardin d'éveil seraient créées d'ici 2012, qu'elle souhaitait une meilleure information sur le mariage et qu'elle envisageait un crédit d'impôt pour aider les familles à héberger un parent vieillissant. "Dès l'automne, les premiers jardins d'éveil (pour les ...
Grenelle des antennes : Les collectivités sous pression – Reportage vidéo et interviews
«Les élus locaux sont aux premières loges dans le débat sur les antennes-relais car ils se trouvent à la convergence de toutes les demandes paradoxales», relève Nathalie Kosciusko-Moriset, secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique lors de l'ouverture de la table ronde «radiofréquence, santé et ...
Enfance en danger : vive polémique entre l’Oned et les professionnels de terrain
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l'occasion d'une information préoccupante concernant un ...
«Nous exigerons plus de rigueur dans la gestion des crèches» – interview de Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Dévoilées le 9 avril, les ressources du Fonds national d'action sociale (Fnas), fixées par la convention d'objectif et de gestion de la Cnaf, vont notamment servir à financer la création de 100.000 places de crèche d'ici à 2012. Comment ces places d'accueil vont-elles se répartir ? Sont-elles suffisantes ?Ce n'est certes pas à la hauteur ...
RSA : le 1er décret d’application donne une feuille de route aux départements
Très attendu, le 1er décret d'application relatif au Revenu de solidarité active (RSA) est paru le 16 avril 2009. Il décrit les principales modalités pratiques qui vont permettre la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les politiques d'insertion. Le décret précise notamment : Les conditions d'éligibilité,Les ...
Les sénateurs Verts proposent de limiter les expositions aux champs électromagnétiques
Les sénateurs Verts ont déposé sur le bureau du Sénat le 17 avril une proposition de loi visant à limiter les expositions du grand public aux ondes des téléphones portables, des antennes-relais et d'autres technologies telles que le Wi-Fi.«Face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que ...
Première « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité
La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...
