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Club Santé Social - Page 1273
Les députés donnent aux maires le droit d’interdire la vente d’alcool la nuit
Le 9 mars, lord de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'hôpital, les députés ont adopté un amendement d'André Flajolet qui prévoit que, «sans préjudice du pouvoir de police générale», Les maires pourront «fixer par arrêté une plage horaire» pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sera ...
10 questions sur l’évolution du droit comptable des établissements
La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée.Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ?Le financement des établissements à but non lucratif du secteur social et médico-social étant essentiellement d'origine ...
La Cour de cassation face au harcèlement moral
La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.
Rapport annuel 2009 de la Cour des comptes
Un volet du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes, rendu public le 4 février 2009, dresse le bilan de son rapport critique de 2005 sur la situation des personnes âgées dépendantes.
Rapport annuel 2007 de la CNSA
Le rapport annuel de la CNSA, remis le 5 novembre 2007 au gouvernement, définit les modalités pour construire un nouveau champ de protection sociale.
Le cinquième risque : un nouvel horizon pour l’aide à l’autonomie
Le cinquième risque pourrait être reconnu comme un nouveau champ de la protection sociale aux côtés des branches maladie, famille, accidents du travail et retraites. L'objectif est d'attribuer aux personnes âgées et handicapées une aide en nature ou en espèces : la compensation ou l'aide - selon la terminologie qui sera retenue - pour ...
Grand âge et autonomie : paroles de citoyens en résidence médicalisée
Les rencontres citoyennes sur le thème du grand âge et de l'autonomie se sont déroulées au Sénat le 11 février 2009. Ces rencontres, organisées par Noble Age en partenariat avec la FNAQPA, l'association LRI et l'Institut Silverlife, ont permis l'échange de témoignages et de points de vue sur des problématiques comme la perte de ...
SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais
SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...
Cinquième risque : l’impossible réforme ?
Lors de ses voeux à la presse le 13 janvier 2009, Valérie Létard a présenté ses grands chantiers de 2009. Premier d'entre eux, le projet de loi sur le 5e risque : «les concertations techniques vont laisser la place au dialogue avec les élus et au passage devant le Parlement», a annoncé la secrétaire d'Etat à la Solidarité.
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
