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Club Santé Social - Page 1088
Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé
Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 22 avril
Les cloches vont-elles sonner pour le gouvernement cette semaine ? En tout cas, l'ARF et l'ADF ont rendez-vous mardi 22 avril avec Marylise Lebranchu et André Vallini pour dire tout le bien qu'ils pensent des projets de réforme territoriales annoncés depuis le 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls.
Etats généraux : la formation au cœur des assises en Bretagne et Pays de la Loire
Près de 400 participants ont répondu présents à Rennes, jeudi 17 avril, pour une nouvelle étape dans la préparation des Etats-généraux du travail social. Au programme de cette journée d’assises territoriales : la protection de l'enfance, la jeunesse et les services aux familles, ainsi que la question de la formation initiale et ...
Procédures d’information entre Etats membres de l’Union européenne relatives aux échanges d’organes humains
Un arrêté fixe les règles de procédure générale applicables pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la greffe.
Extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2009 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective ...
Un Schéma régional d’organisation des soins partiellement annulé
Pour la troisième fois depuis un an, le tribunal administratif a annulé certains volets d’un schéma régional d’organisation des soins (Sros). Cette fois est visé celui du Languedoc-Roussillon.
Projet de loi autonomie : le report qui inquiète
Petit retard ou vrai report, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement n’a pas été présenté au conseil des ministres du 9 avril comme annoncé, ni à celui du 16 avril. L’interrogation commence à laisser place à l’inquiétude.
Le service aux usagers, un moteur pour les agents
Fiers, satisfaits, intéressés par leur travail, mais manquant de soutien et sans réelles perspectives : les agents de la fonction publique hospitalière donnent une image contrastée de leur satisfaction au travail.
L’Assemblée nationale refuse de rétablir le jour de carence
Les députés ont rejeté via une motion de rejet préalable (avant même la discussion) une proposition de loi UMP relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, dont l’article 8 visait à rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires.
Les propositions de la CNSA pour affirmer la citoyenneté des personnes handicapées et âgées
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de se faire entendre dans la société civile. Fort de ce constat, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis 31 ...
