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Club RH - Page 198
Retraites : après les annonces les chantiers à venir pour les collectivités
Faire travailler plus longtemps, cela s’accompagne : le cadre de la réforme des retraites à peine posé, le gouvernement lance des discussions avec les employeurs territoriaux pour essayer de mieux prévenir l’usure professionnelle, par exemple pour les agents des Ehpad. Mais aussi pour rétablir l’équilibre financier d’un régime en ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Convention de partenariat entre le CIG Grande Couronne et le CNFPT
La convention passée début janvier entre le CIG Grande Couronne et la délégation Île-de-France du CNFPT figure parmi les dernières déclinaisons locales d’un accord-cadre de 2019.
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Comment la nouvelle collectivité d’Alsace a harmonisé ses RH
Près de deux ans après le regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’harmonisation des ressources humaines se poursuit dans un climat apaisé, au sein de la collectivité créée. Mais il faudra encore du temps pour que les cultures administratives coïncident.
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
Entourée de trois de ses ministres – dont celui de la fonction publique -, Elisabeth Borne a présenté, le 10 janvier, les éléments-phares de la réforme des retraites. Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sont concernés par plusieurs mesures générales comme le report de l’âge légal à 64 ans, mais ils gardent ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
La Seine Saint-Denis crée son école de conseillers en insertion professionnelle
Le département a soutenu la création d’une nouvelle formation de conseillers en insertion professionnelle pour répondre aux forts besoins en recrutement des structures d’insertion, des services sociaux du département, et des futures agences locales d’insertion.
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La formation des agents à la recherche de performances
Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon
Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents des crèches et des écoles. Le tribunal administratif estime cette note entachée d’un vice de procédure.
Dialogue social : du bout des lèvres
Stanislas Guerini ne s’y trompait pas en affirmant, dans nos colonnes à la veille des élections professionnelles 2022, que, face aux défis qui se présentent à la fonction publique, « nous avons besoin de dialogue social fort et d’une démocratie sociale qui fonctionne ».
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Elections professionnelles : le vote électronique n’a pas favorisé la participation
Près d'un mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, "La Gazette" revient sur les résultats des scrutins. Dans ce premier volet, zoom sur la participation là où le vote électronique était mis pour la première fois en place et là où il était éprouvé par les collectivités.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
