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Club RH - Page 109
Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?
Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.
Vers une clarification des autorisations spéciales d’absence
Faute de texte d’application, les collectivités continuent d’utiliser les autorisations spéciales d’absence (ASA) en ordre dispersé.
Les conservateurs en formation à l’Inet vont être indemnisés
Auparavant exclus du dispositif, les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques à l'Inet seront désormais défrayés de leurs déplacements à Strasbourg et percevront une indemnité de maintien de rémunération durant leurs cours.
[Le chiffre de la semaine ] 152 heures de travail en plus pour un agent social
Le ministre de la Fonction publique a récemment dit savoir que moins de 10 % des administrations ne respectent pas les 1607 heures annuelles de travail légal, et font moins. Mais qu'en est-il des dépassements d'horaires de travail ?
Des agents apprennent à réagir avec sang-froid aux incivilités et aux agressions
Le conseil départemental de la Gironde poursuit sa campagne de formation dispensée par des négociateurs de crise. Elle sera suivie par 150 agents. Depuis la crise Covid, le nombre d’incivilités et d’actes d’agression s’est accru, que ce soit dans les accueils physiques ou téléphoniques, ou sur les routes.
Régime indemnitaire : les polices municipales sur la voie d’un accord ?
Après un mois d’arrêt forcé pour cause de remaniement gouvernemental, les négociations ont repris mardi 13 février entre les syndicats de police municipale et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités. Des avancées ont été obtenues sur le régime indemnitaire et un Beauvau des polices municipale va être lancé.
Un podcast pour faire aimer la fonction publique
Linda Wheatley, spécialiste des finances publiques et élue locale, a choisi le jour de la Saint-Valentin pour déclarer sa flamme à la fonction publique. Elle lance, ce 14 février, un podcast intitulé « Fonction Publique Mon Amour ».
Des équipes musclées pour des JO réussis
Directement impactées par l’organisation ou cherchant seulement à capitaliser sur l’événement, les collectivités concernées par les Jeux olympiques et paralympiques ont renforcé leurs équipes «événementiel» et «sport» avec, principalement, des chargés de mission.
Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération
La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.
