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Club Prévention-Sécurité - Page 633

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/06/2012

La police des baignades

Le maire est dans l’obligation de prendre certaines mesures destinées à assurer la sécurité des « utilisateurs » dans les sites de loisirs. La présente fiche a pour objet d’étudier plus particulièrement les obligations du maire en ce qui concerne la police des baignades dans les lieux publics.

Vidéosurveillance 06/06/2012

La France compte 38 000 caméras de voie publique

Le ministère de l’Intérieur évoque dans une réponse ministérielle parue le 8 mai 2012 « un développement sans précédent » et estime que l'objectif du plan national d’équipement « est quasiment atteint ».

Sécurité 31/05/2012

Alcoolisation sur la voie publique : Bordeaux épingle les commerces

Suite aux décès de cinq jeunes fêtards retrouvés noyés dans la Garonne ces dix derniers mois, la ville de Bordeaux a installé la semaine dernière une commission pluridisciplinaire en mesure de sanctionner les épiceries qui vendent de l'alcool après minuit ou aux mineurs.

2 Fonction publique 29/05/2012

François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT

Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Sécurité civile 28/05/2012

En Ille-et-Vilaine, un partenariat réussi entre Sdis et élus pour la défense extérieure contre l’incendie

L’Ille-et-Vilaine, qui ne compte pas moins de 980 000 habitants, est le premier département à se doter d’un règlement de défense contre l’incendie. Un document issu d’une longue concertation entre le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) et les élus locaux.

gouvernement
Copyright : LIONEL BONAVENTURE / AFP
1 Gouvernement 25/05/2012

La distribution des rôles entre les ministres se précise

Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...

Gestion des risques 25/05/2012

Somme : la culture du risque pour faire barrage aux inondations

Onze ans après « la crue du siècle », la Somme poursuit les aménagements le long du fleuve afin de réduireles impacts d’une inondation. Parallèlement, le territoire sensibilise la population à ce risque naturel.

Echange d'expériences 15/05/2012

Les places réservées aux livraisons

La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.

Chef de projet Politique de la Ville 14/05/2012

Des professionnels de la politique de la Ville, de plus en plus diplômés, à la recherche de formation continue

Connaissant des contextes d’exercice de leur métier peu comparables selon les territoires concernés, les chefs de projets "politique de la ville" attendent de l’offre de formation continue qu’elle s’adapte à leurs besoins.

Comportement professionnel 09/05/2012

Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)

L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.

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