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Club Prévention-Sécurité - Page 631
La distribution des rôles entre les ministres se précise
Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionSomme : la culture du risque pour faire barrage aux inondations
Onze ans après « la crue du siècle », la Somme poursuit les aménagements le long du fleuve afin de réduireles impacts d’une inondation. Parallèlement, le territoire sensibilise la population à ce risque naturel.
Les places réservées aux livraisons
La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.
Des professionnels de la politique de la Ville, de plus en plus diplômés, à la recherche de formation continue
Connaissant des contextes d’exercice de leur métier peu comparables selon les territoires concernés, les chefs de projets "politique de la ville" attendent de l’offre de formation continue qu’elle s’adapte à leurs besoins.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLes formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)
L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement
50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...
Sapeurs-pompiers : parution au JO du volet statutaire de la réforme de la filière
Malgré un profond clivage syndical, les décrets statutaires réformant la filière « sapeurs-pompiers » sont parus le 21 avril 2012 au Journal officiel et instaurent, dès le 1er mai, de nouvelles dispositions en matière de carrière, de rémunération et d’avancement.
Les municipalités s’engagent enfin dans l’évaluation
C’est un débat inextricable, un dialogue de sourds qui oppose depuis des années les décideurs locaux et la communauté scientifique. En ligne de mire : l’impact des systèmes de vidéosurveillance (officiellement rebaptisée « vidéoprotection ») sur la délinquance de voie publique.Pour les uns, les caméras contribueraient activement à ...
La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal
La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.
Aménagement du territoire, décentralisation, logement … : sept candidats répondent aux villes moyennes
La Fédération des villes moyennes (FVM) avait défini début mars 12 priorités pour l’élection présidentielle : sept des dix candidats lui ont répondu, annonce-t-elle dans un communiqué du 16 avril 2012.
