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Club Prévention-Sécurité - Page 618
Les missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?
Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Dans les communes classées en zone de police d'Etat, cette mission relève de la ...
Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les « PM »
Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront ...
Concertation sur la politique de la ville : un bilan de mi-parcours très consensuel
Lancée en octobre 2012 par le ministre délégué à la Ville François Lamy, la concertation sur la réforme de la politique de la ville, menée par le biais de trois groupes de travail, devrait être finalisée début janvier. Un bilan à mi-parcours a été présenté jeudi 22 novembre par les responsables des trois groupes de travail, qui ...
Hausse des agressions contre les sapeurs pompiers en 2011
En 2011, sur les 234 439 sapeurs-pompiers en activité, 1 210 ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, d’après le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un chiffre supérieur à celui de 2010 (ils étaient 1 155) traduisant une hausse de la ...
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
Amiens expérimente le contrat urbain global
Le ministère de la ville a choisi Amiens pour expérimenter le contrat urbain global, préfiguration du contrat unique voulu par le gouvernement. Le dispositif doit reposer les principes de gouvernance et de dialogue entre les acteurs publics, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs.
Protection judiciaire de la jeunesse : Christiane Taubira réaffirme les priorités du gouvernement, les syndicats dubitatifs
Priorité à la jeunesse et à la formation. Mardi 20 novembre 2012 à Roubaix, la ministre de la justice s'est voulue rassurante face à l'assemblée de professionnels réunis pour fêter les 60 ans de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Les syndicats ne semblent pas convaincus.
Criminalité: les chiffres-clés de l’ONDRP par département
Le rapport 2012 "La criminalité en France" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publié le 20 novembre 2012 consacre un chapitre à la "Géographie criminelle de la France". La Gazette des communes a identifié six infractions auxquelles sont régulièrement confrontées les collectivités locales, et établi un ...
« La criminalité en France » – Rapport 2012 de l’ONDRP
Le rapport 2012 "La criminalité en France" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a été publié mardi 20 novembre 2012.
