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Club acteurs du sport - Page 267
L’encadrement des sports de nature
Les sports de nature, pratiqués en milieu naturel, agricole, forestier, terrestre, aquatique ou aérien, avec ou sans aménagement, trouvent en France un terrain privilégié d’exercice. Néanmoins, il appartient aux pouvoirs publics de garantir l’équilibre entre les libertés individuelles et les exigences imposées pour le maintien ...
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La sécuritéLa mise en jeu de la responsabilité dans le domaine sportif
1. La responsabilité du sportif La théorie de l’acceptation consiste dans l’acceptation du risque nécessairement lié à une pratique sportive conforme aux règles. La difficulté réside dans la distinction entre les dommages résultant d’un fait de jeu et ceux résultant d’une faute caractérisée par une ...
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Responsabilité et assuranceLes atteintes à l’honneur et à la réputation
Toute atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne est condamnée par le délit de diffamation. 1. La diffamation Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps auquel le fait est imputé est une diffamation, en ...
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Droit de la presseLe droit de réponse
Ce droit appartient(*) à ?toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit, y compris sur Internet. La demande doit être adressée au directeur de la publication, habituellement désigné dans les mentions légales de l’organe de presse. Celui-ci est tenu d’insérer les réponses des personnes ainsi visées, sous peine ...
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Droit de la presseSécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives
1. La procédure d’homologation L’enceinte sportive dans laquelle se déroule la manifestation doit être homologuée et pouvoir contenir un nombre de spectateurs correspondant au nombre de titres d’accès émis. L’instruction de la demande d’homologation est confiée au directeur départemental de la jeunesse ...
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La sécuritéLe choix de la marque
1. Les aspects juridiques La marque doit, pour pouvoir être enregistrée et bénéficier d’une liberté d’exploitation suffisante, présenter certaines caractéristiques. Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés(*) ...
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La marqueLe régime juridique applicable
Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*). Toutefois, le droit d’auteur protège différents types d’œuvres ...
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Les jeux vidéoLa protection accordée par le droit d’auteur
1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une ...
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Les autres droits de propriété intellectuelleLes paris en ligne
1. Une jurisprudence en ébullition Les paris en ligne tombent sous le coup de la même interdiction et, à ce titre, voient leur avenir dépendre du sort de la légitimité du monopole conféré à la Française des jeux, au PMU, ainsi qu’aux organisateurs. Par exemple, les organisateurs de Roland-Garros ont fait ...
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Les paris sportifsJeux vidéo et protection des mineurs
Au-delà de la question du temps passé par les mineurs devant un jeu vidéo ou du développement d’une véritable addiction à cette activité, les principaux risques à rappeler s’agissant de la protection des mineurs face aux jeux vidéo se rattachent à leurs contenus. À cet égard, l’existence de la classification ...
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Les jeux vidéo
