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Club acteurs du sport - Page 267
Les lotos
Nombreuses sont les associations sportives qui proposent un loto. Ne sont pas soumis à la réglementation des loteries les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint dans un but sportif ou éducatif, se caractérisant par des mises de faible valeur, à condition que les lots ne consistent pas en sommes d’argent et ne puissent ...
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Les loteries, concours et lotosRestrictions
Des restrictions sont apportées pour la publicité en faveur de l’alcool et du tabac, qui doivent être prises en compte dans le cadre des opérations de sponsoring. En effet, la loi Evin du 10 janvier 1991 prohibe toute publicité en faveur de l’alcool, de manière directe ou indirecte, incluant en cela la simple ...
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Le sponsoringLes modalités de commercialisation
1. L’exploitation audiovisuelle Le décret du 15 juillet 2004(*) confirme le monopole de la vente des droits de diffusion en direct et en léger différé accordé aux ligues professionnelles. La ligue professionnelle doit respecter une procédure d’appel à candidatures public et non discriminatoire, ouverte à tous les ...
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Les droits de retransmissionLe montant des redevances versées
La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par ...
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Le droit à l’image collectiveL’aptitude à la pratique sportive
La mission de protection de la santé des sportifs passe tout d’abord par la vérification de leur aptitude à la pratique sportive. Ainsi, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité ...
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La préventionLe suivi médical des sportifs
La délivrance par un médecin du certificat médical nécessaire à la participation à une manifestation sportive ou à l’obtention d’une licence peut être refusée par le médecin consulté lorsque celui-ci décèle « des signes évoquant une pratique de dopage »(*). Il doit informer le sportif des risques ...
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La préventionL’encadrement et l’information des sportifs
Si elles assurent principalement le suivi longitudinal des sportifs de haut niveau, les fédérations sportives ont également un rôle important dans la fixation du rythme sportif de la saison. Elles publient ainsi chaque année le calendrier officiel des compétitions permettant à tout sportif de disposer d’un temps de récupération ...
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La préventionLa natation
L’apport de la technologie en matière de natation se retrouve essentiellement dans la combinaison de natation. La combinaison a, en effet, avant tout comme objet d’aider le nageur lors des compétitions. Elle est le plus souvent composée de matériaux synthétiques couvrant d’un seul tenant le haut et/ou le bas du corps du nageur ...
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Le dopage technologiqueUne préoccupation internationale
Pour que la lutte contre le dopage soit réellement efficace, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs du monde sportif se voie appliquer les mêmes règles. Aussi, différents instruments ont été imaginés afin d’assurer une certaine synergie au niveau mondial dans l’objectif de lutter contre le dopage. 1. L’Agence ...
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La lutte contre le dopageLes sanctions fédérales
1. La procédure disciplinaire Chaque fédération doit adopter un règlement type relatif à la lutte contre le dopage(*). Celui-ci est établi conformément au règlement type annexé au Code du sport et doit être joint à toute demande d’agrément formée par une fédération. Il revient en effet à la ...
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La sanction du dopage
