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Les images commercialisées 

Publié le 16/02/2017 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

Cet article fait partie du dossier

Les droits de retransmission

 

La ligue professionnelle commercialise à titre exclusif les droits d’exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion, de tous les matchs et compétitions qu’elle organise. Elle commercialise également des extraits utilisés pour la réalisation de magazines d’informations sportives. 

 

S’il s’agit avant tout de tirer un profit des droits d’exploitation audiovisuelle, il convient tout de même de rappeler que la fédération et la ligue professionnelle conservent le droit d’utiliser librement toute image en vue de la réalisation de leurs missions d’intérêt général. Il peut s’agir de l’utilisation d’images dans un but d’organisation, de bon déroulement des compétitions, de formation des arbitres, de promotion de la discipline, ou encore d’éducation des jeunes sportifs(*)

 

La commercialisation des droits de retransmission doit respecter les règles de libre concurrence, de publicité et de non-discrimination. En effet, du point de vue du droit communautaire, l’attribution de droits exclusifs sur la retransmission d’événements sportifs est susceptible de tomber sous le coup de l’article 82 du Traité de Rome, interdisant l’abus de position dominante, dans la mesure où les droits de retransmission sur les manifestations sportives constituent un marché pertinent sur lequel la concurrence doit se manifester(*)

 

Il a, par exemple, été considéré qu’un organisme titulaire des droits de retransmission télévisée du tiercé abusait de sa position dominante en refusant de céder ses droits à un organisme allemand(*)

 

Certaines fédérations ou ligues entendent produire elles-mêmes leurs images. C’est le cas du football et de la Ligue de la LFP, tant pour la Ligue 1 que la Ligue 2. La production d’images doit permettre à la Ligue de multiplier ses supports de diffusion et de les adapter aux sites Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile(*).  

 

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