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Publié le 16/02/2017 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

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Le droit à l’image individuelle

 

L’image individuelle associée correspond à la reproduction sur tout support et/ou par tout moyen de l’image, du nom, de la voix du sportif ou de l’entraîneur associés à l’image, au nom, aux emblèmes et/ou autres signes distinctifs de l’employeur. Cette notion intervient, par exemple, dans la conception d’un jeu vidéo. 

 

Le principe applicable en la matière est celui de l’accord préalable. Il doit être obtenu tant par le salarié souhaitant exploiter son image individuelle associée, que par l’employeur poursuivant la même fin.  

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Le droit à l’image individuelle

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