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Club acteurs du sport - Page 255
Prescription du sport sur ordonnance : top départ le 1er mars
L'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque ...
3 candidats à la présidence du CNOSF
Finalement ce sont 3 candidats qui viseront la présidence du CNOSF le 11 mai prochain. Denis Masseglia qui vient de réaliser 2 mandats se représente et met en avant son bilan mais aussi la nécessaire continuité pour conduire la candidature de Paris à l’organisation de JO de 2024. David ...
Pologne : une piste cyclable rétro-éclairée
Plus besoin d’éclairage. Les ingénieurs ont recouvert la nouvelle piste cyclable de Lidzbark Warminski, d’une peinture luminophore. Les matériaux luminophores emmagasinent la lumière du soleil qu’ils restituent dans le noir. Selon les chercheurs à l’origine du projet, l’illumination ...
27%
27% des communes interdisent la résine dans les gymnases pour la pratique du handball, selon un sondage de l’Andes portant sur l’utilisation des colles et résines pour la pratique du handball et réalisé après de 288 communes. Parmi celles-ci, 71 % ont pris une interdiction totale et 28 % une ...
Les orientations du CNDS pour 2017
Avec un budget en augmentation porté à 260 millions d’euros, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a fi xé ses orientations pour 2017. Deux politiques majeures pour le développement de la pratique sportive sur l’ensemble du territoire sont affi rmées. La première ...
Les sanctions encourues par les dirigeants de fait ou de droit
Pendant une période de trois ans à compter du jugement de prononcé de la liquidation judiciaire, les dirigeants de fait ou de droit ayant contribué à une faute de gestion peuvent être poursuivis en justice. Par faute de gestion, on entend la situation dans laquelle la faute de gestion commise a contribué à l’insuffisance ...
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Les procédures collectives d’une société de droit privéAutres sanctions
Des sanctions sportives peuvent également accompagner ces procédures collectives. Illustration Le Racing Club de Strasbourg, dans l’hypothèse d’un rachat après dépôt de bilan, fera l’objet d’une rétrogradation en CFA ou CFA2 par la DNCG (Direction nationale de contrôle de gestion).
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Les procédures collectives d’une société de droit privéLa procédure de conciliation appliquée à l’association
De nombreuses associations, notamment sportives, ont une activité économique, c’est-à-dire que leur objectif final reste désintéressé mais l’association en elle-même exerce une activité économique. Elles peuvent alors bénéficier des procédures préventives relatives aux entreprises en difficulté. Ne sont pas ...
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Les procédures collectives prononcées à l’encontre des associationsLe redressement judiciaire de l’association
Le redressement concerne l’association en état de cessation des paiements, c’est-à-dire dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Comme toute société de droit privé, le représentant légal a l’obligation de faire une déclaration dans les quarante-cinq jours suivant la ...
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Les procédures collectives prononcées à l’encontre des associationsLe redressement judiciaire
1. Les critères de mise en redressement judiciaire Sera compétent le tribunal de commerce du lieu du siège social de l’entreprise concernée en matière d’activité commerciale ou artisanale. La société sportive se trouve en situation de cessation des paiements quand elle est dans l’impossibilité de faire ...
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Les procédures collectives d’une société de droit privé
