Actualités RH - Page 368
Une note ministérielle confirme un usage restreint du droit de retrait
Une note de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) confirme la doctrine défendue depuis plusieurs jours par le gouvernement sur le droit de retrait dans le cadre de l'épidémie liée au COVID-19. Celui-ci n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et ...
Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.
Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre
La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...
Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune
La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.
En période de transition électorale, les DG tiennent le cap
Les directions générales des services rassurent leurs équipes en se préparant parfois à une recomposition politique inédite qui suivrait le scrutin municipal et communautaire.
Le jour de carence suspendu dans la fonction publique
Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.
Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »
Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.
Pour répondre au confinement, le CNFPT (re)déploie ses formations en ligne
Une semaine après l'interruption de ses sessions en présentiel, le CNFPT développe son offre de formations à distance. Au programme : MOOC, webinaires, ressources documentaires en ligne et mise en valeur des communautés de pairs.
Masques de protection : les agents territoriaux sonnent l’alerte
Policiers municipaux, Atsem, travailleurs sociaux, aides à domicile, techniciens.... De nombreux agents territoriaux mobilisés pendant la période de crise s'inquiètent de ne pas être équipés de masques de protection face à la population. Les syndicats interpellent les pouvoirs publics et brandissent la menace du droit de retrait.
Coronavirus : le télétravail devient un impératif durant la crise
En raison du confinement en vigueur depuis le 17 mars, le télétravail est adopté dans l’urgence et à grande échelle par l’ensemble des collectivités. Un exercice davantage maîtrisé dans les organisations qui pratiquaient déjà le travail à distance.
