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Actualités finances - Page 94
La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses vœux à la presse, a jugé la situation des finances publiques "préoccupantes". Il a indiqué que la Cour allait publier encore davantage de rapports, dont certains sont d'initiative citoyenne, parmi lesquels une partie devraient concerner les collectivités ...
Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".
Déploiement de territoires zéro non-recours : transformer les pratiques professionnelles en rénovant l’évaluation du travail social ?
Annoncé par l'article 133 de la loi dite 3DS, l'appel à projets « Territoires zéro non-recours » a été lancé en mars 2023 pour sélectionner les territoires qui mettront en œuvre l'expérimentation « TZNR ». L'ambition est de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne ...
Départements et villes moyennes s’inquiètent d’une « asphyxie financière » en 2024
A l’occasion de leurs cérémonies de vœux pour 2024, les deux associations d'élus Villes de France et Départements de France, ont alerté sur leur situation financière dégradée. Elles ont tenu à faire passer le message au gouvernement, ce 17 janvier, qu’il faudra se préoccuper particulièrement de leur sort cette année.
L’Ademe vante les bienfaits de la tarification incitative
L'Ademe vient de passer au crible les résultats des 200 collectivités qui sont passées à la tarification incitative. Si la quantité totale de déchets diminue peu, cela réduit considérablement les ordures ménagères résiduelles, et améliore le tri et la valorisation des autres déchets. Entraînant un effet très positif sur le coût du ...
Finances locales : un cocktail d’incertitudes en 2024
Budgets difficiles à boucler en 2024, incertitudes sur les ressources à venir, financement de la transition écologique, passage à la M57, réforme de la DGF, etc., ce début d'année présente un mélange d'incertitudes et de défis pour les finances locales. Rapide passage en revue dans le cadre des grands dossiers 2024 publiés par ...
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Transition écologique : au niveau local, les raisons d’y croire
Cette semaine dans le billet du Club Finances, revue de presse. La transition écologique se fait à bas-bruit, infuse dans tous les territoires jusqu’aux plus petits villages. Il suffit d’ouvrir un journal régional pour réaliser qu’avec leurs petits moyens, les maires sont passés à l’action. Encourageant.
La répartition du Fonds de sauvegarde des départements enfin dévoilée
Adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la répartition du fonds de sauvegarde des départements se concrétise. Ce sont 14 départements qui se répartiront près de 106 millions d'euros.
Les départements n’arrivent plus à boucler les budgets des Sdis
En décembre, les pompiers sont venus voir les départements, non pas pour vendre le calendrier 2024 mais pour obtenir des financements leur permettant de boucler leur budget prévisionnel. La situation tendue des finances départementales laisse présager un nombre croissant de portes fermées.
Pour Bercy, le bloc communal a préservé sa capacité d’autofinancement en 2023
La Direction générale des Finances publiques a publié ce 16 janvier la situation mensuelle comptable des collectivités locales arrêtée au 31 décembre 2023. La dégradation financière des départements se confirmerait et les communes auraient finalement plus de capacité d'autofinancement que prévu.
